Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue (2 lots)

Ville de L'Isle sur la Sorgue

Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue (2 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 60 000 euro(s) HT (Soit 240 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 30 000 euro(s) HT (Soit 120 000 euro(s) HT sur 4 ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-08 Avis de marché
2024-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue (2 lots)
Numéro de référence: AO24-04
Brève description:
Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue (2 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 60 000 euro(s) HT (Soit 240 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 30 000 euro(s) HT (Soit 120 000 euro(s) HT sur 4 ans)
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché: Fournitures scolaires
Informations complémentaires:
La fourniture des échantillons indiqués en jaune dans le Bpu du lot 1 est obligatoire. La valeur estimée du Dqe est fixée à 30 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Commune de L'Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Ville: L'Isle-Sur-La-Sorgue
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fournitures pédagogiques
Description du marché: Fournitures pédagogiques
Informations complémentaires:
La fourniture des échantillons indiqués en jaune dans le Bpu du lot 2 est obligatoire. La valeur estimée du Dqe est fixée à 20 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes la première année puis ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Adresse postale: Hôtel de Ville
service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle sur la Sorgue
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GONZALVEZ Pierre
Courrier électronique: s.gallet@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: 0490389650 📞
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483963 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483963 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Rc.La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune.Les plis comme les échantillons obligatoires devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres le lundi 09 septembre 2024 12h00. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. En cas d'échantillons manquants l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les modalités d'envoi sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 453326
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413530 (2024-07-08)
Avis d'attribution de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ao24-04-01
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Titre: Fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13702.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LACOSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Numéro d'enregistrement national: 1483963-1-1-1
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr 📧
Téléphone: 0490228570 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7430.28 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1483963-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
41298
Région: Vaucluse 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 413530-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. L'accord-cadre Ao24-04 lot n°1 : fournitures scolaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euro(s) Ht (Soit 240 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°1 Lacoste Sas (84250 Le Thor) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 13 702,04 euro(s) Ht L'accord-cadre Ao24-04 lot n°2 : fournitures pédagogiques conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 euro(s) Ht (Soit 120 000 euro(s) Ht / 4 ans) est attribué au candidat N°1 Lacoste Sas (84250 Le Thor) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 7 430,28 euro(s) Ht
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 136667D3-C848-6509-9A2EAE94359435F5
Région: Gard 🏙️
Source: OJS 2024/S 218-682342 (2024-11-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier scolaire Matériel d'enseignement Matériel pédagogique Fournitures scolaires