Achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Menton - 4 lots
Achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Menton - 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.
Avis de marché (2024-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Menton - 4 lots
Numéro de référence: EDUC124
Brève description:
“Achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de...”
Brève description
Achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Menton - 4 lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Jeux et jouets”
Informations complémentaires:
“Montant Mini 4000 euros Maxi 30 000 euros HT
Durée un an reconductible 2 fois expressément”
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Matériel pédagogique et éducatif (multi attributaires)”
Informations complémentaires:
“Montant Mini 1000 euros Maxi 28000 euros HT
Durée un an reconductible 2 fois expressément” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Fournitures scolaires”
Informations complémentaires:
“mini 35 000 euros HT et maxi 100 000 euros HT
Durée : 1 an reconductible 2 fois expressément” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Livres scolaires et non scolaires”
Informations complémentaires:
“Montant : mini 10 000 euros HT maxi 55 000 euros HT
Durée : 1 an reconductible 2 fois expressément”
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 F
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 048997860📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 F
Code postal: 06050
Commune postale: Nice cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 048997860📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet)
- Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 069-205838 (2024-04-05)