Achat de fournitures pour les Services Techniques

Commune d'Yvetot

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Achat de fournitures et matériaux pour des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communaux, ainsi que les équipements de protection individuelle pour les agents municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ?

• Commune d'Yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Fournitures et accessoires électriques › Accessoires électriques
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
• Peintures › Peinture de marquage routier
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures pour les Services Techniques
Numéro de référence: 2024-29 à 43
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 004 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Électricité, appareillages, câbles et accessoires divers électriques
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Description du marché: Électricité, appareillages, câbles et accessoires divers électriques 
Produits/services supplémentaires: Accessoires électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bâtiments communaux
Code postal: 76190
Ville: Yvetot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: septembre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Quincaillerie, outillage
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Quincaillerie, outillage 
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Peinture, revêtements muraux et sol
Valeur estimée hors TVA: 36 800 EUR 💰
Description du marché: Peinture, revêtements muraux et sol 
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Matériaux de construction
Valeur estimée hors TVA: 180 400 EUR 💰
Description du marché: Matériaux de construction 
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Panneaux de signalisation routière
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Panneaux de signalisation routière 
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Peinture routière
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture routière 
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Pneumatiques
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Pneumatiques 
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Équipement de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Équipement de protection individuelle 
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renvoi au Règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renvoi au Règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Renvoi au Règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Yvetot
Numéro d'enregistrement national: 60669
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALABERT Francis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0232704470 📞
Fax: 0232704471 📠
URL: http://www.yvetot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le ou les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Lot n°02:Plomberie / Montant Maxi annuel de 9200 euro(s) soit 36 800 euro(s) Ht sur la durée totale périodes de reconductions comprises. Lot n°05:Serrurerie, métallerie / Montant Maxi annuel de 4200 euro(s) soit 16 800 euro(s) Ht sur la durée totale périodes de reconductions comprises. Lot n°06:Bois et dérivés / Montant Maxi annuel de 7900 euro(s) soit 31 600 euro(s) Ht sur la durée totale périodes de reconductions comprises. Lot n°08:Fonte de voirie / Montant Maxi annuel de 5 000 euro(s) soit 20 000 euro(s) Ht sur la durée totale périodes de reconductions comprises. Lot n°12:Lubrifiants, graisses, huiles et produits connexes pour véhicules / Montant Maxi annuel de 1 500 euro(s) soit 6 000 euro(s) Ht sur la durée totale périodes de reconductions comprises. Lot n°13:Fourniture de vitrerie / Montant Maxi annuel de 4 500 euro(s) soit 18 000 euro(s) Ht sur la durée totale périodes de reconductions comprises. Lot n°15:Enrobé à froid / Montant Maxi annuel de 6 000 euro(s) soit 24 000 euro(s) Ht sur la durée totale périodes de reconductions comprises

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D4AB66B1-04DF-CA4E-4B0FC77BFB8C71E9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-669014 (2024-10-31)

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