Achat de denrées alimentaires pour le Foyer Pouponnière et le Centre d’Accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy

Conseil départemental du Calvados (14)

Achat de denrées alimentaires pour le Foyer Pouponnière et le Centre d'Accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ?

• Conseil départemental du Calvados (14)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de denrées alimentaires pour le Foyer Pouponnière et le Centre d’Accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy
Numéro de référence: 2024MEF224
Brève description:

Achat de denrées alimentaires pour le Foyer Pouponnière et le Centre d'Accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024MEF224-1
Titre: Epicerie et biscuits individuels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Epicerie et biscuits individuels
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 02/01/2025. Il est reconductible 3 fois par période annuelle. Montant maximum annuel : 80 000 euros HT

Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse 2 : Centre d’accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy Val d’Arry – 8, route de Bougy – 14210 – Missy Val d’arry.

Adresse postale: Foyer Pouponnière / 24 avenue du 19 Mars 1962
Code postal: 14123
Ville: Fleury sur orne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024MEF224-3
Titre: Produits laitiers
Description du marché: Produits laitiers
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 02/01/2025. Il est reconductible 3 fois par période annuelle. Montant maximum annuel : 30 000 euros HT

Produits/services: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 2024MEF224-2
Titre: Boissons
Description du marché: Boissons
Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Autre lieu d'exécution : Centre d'accueil des Mineurs Non Accompagnés de Missy Val d'Arry - 8, route de Bougy - 14210 - Missy Val d'arry.

Adresse postale: Foyer Pouponnière - 24 avenue du 19 Mars 1962

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 16:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux du service procédures
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

ouverture réalisée par les rédacteurs, le responsable ou la chef du service procédures

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 16:05:00 📅
Lieu: locaux du service procédures
Informations complémentaires:

ouverture réalisée par les rédacteurs, le responsable ou la chef du service procédures

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité professionnelle, technique et financière: DC1 et DC2 ou équivalent, chiffre d'affaires, attestation assurance - voir R.C.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Département: Conseil Départemental du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571277 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: www.marches-securises.fr
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000860
Département: 14
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe central
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-702611 (2024-11-15)

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