Avis de marché (2024-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides
Numéro de référence: 2024_FCS_CCI_0004
Brève description:
“Achat de carburants par cartes accréditives et de combustibles liquides”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Achat de combustibles liquides pour remorqueurs portuaires”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum HT 600 000,00 €
Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum HT 600 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 13/04/2024 (ou au plus tard à compter de la notification) jusqu'au 14/04/2025.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature)
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)
Le bordereau des prix unitaires (BPU) (signature)
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Délai, facilités de livraison et suivi des commandes/livraisons
Ce critère tient compte des délais de livraison que le candidat est en mesure de respecter, ainsi que des facilités mises en œuvre pour satisfaire les besoins du pouvoir adjudicateur (suivi des commandes et livraisons notamment) : 40.0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Achat de carburants par cartes accréditives”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum HT 200 000,00 €
Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum HT 200 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 13/04/2024 (ou au plus tard à compter de la notification) jusqu'au 14/04/2025.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature)
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)
Le bordereau des prix unitaires (BPU) (signature)
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique : 70.0
1.1-La couverture du réseau : ce critère tiendra compte de la densité et du nombre de stations inscrites au réseau national du candidat, et notamment dans la périphérie Caennaise et la région Normande. La proximité des stations par rapport aux sites des services du pouvoir adjudicateur fait partie intégrante de ce sous critère : 40.0
1.2-Le système de cartes accréditives : ce critère s'appuie sur l'efficacité, la simplicité et l'étendue du service de cartes accréditives : 30.0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Achat de combustibles liquides”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum HT 1 000 000,00 €
Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum HT 1 000 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 13/04/2024 (ou au plus tard à compter de la notification) jusqu'au 14/04/2025.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature)
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)
Le bordereau des prix unitaires (BPU) (signature)
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140001100100
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr📧
Téléphone: 0231356300📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Commune postale: 3, rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 Caen Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 035-102707 (2024-02-16)