Avis de marché (2024-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'une balayeuse de voirie et option reprise ancien matériel
Numéro de référence: 2024AOF03
Brève description:
“Achat d'une balayeuse de voirie et option reprise ancien matériel”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balayeuses de routes📦 Description
Description du marché:
“Achat d'une balayeuse de voirie et option reprise ancien matériel”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13 235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions du CCAG-FCS sur le recours gracieux s'appliquent, cependant lorsque le
représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas donné suite ou n'a pas...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions du CCAG-FCS sur le recours gracieux s'appliquent, cependant lorsque le
représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas donné suite ou n'a pas donné une suite favorable
à une demande du titulaire :
A défaut de parvenir à un accord amiable et avant de saisir la juridiction compétente, les
parties conviennent de saisir le comité consultatif interrégional de règlement amiable des
litiges de Marseille, chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à
l'article R2197-1 du code de la commande publique) pour les litiges nés de l'exécution du
marché.
Une fois l'avis du comité rendu et notifié dans les six mois de sa saisine, sauf prolongation, le
pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois mois pour signifier au titulaire son acceptation
ou son rejet. Si les parties décident de se conformer à l'avis rendu, elles peuvent conclure une
transaction ou signer un avenant, si cela est juridiquement possible.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 228-713456 (2024-11-21)
Avis de marché (2024-11-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au 03/01/25”
Source: OJS 2024/S 230-720960 (2024-11-25)