Achat d'un autocar d'occasion de type scolaire

CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un autocar d'occasion de type scolaire
Brève description: Achat d'un autocar d'occasion de type scolaire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de transport d'occasion 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2406
Titre: Achat d'un autocar d'occasion
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars 📦
Durée de l'accord: 45 jours
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Se reporter au dossier de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Pouvoir adjudicateur CCAS LA SEYNE AVENUE CHARLES GIDE 83500 Livraison PARC AUTO MUNICIPAL AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 83500

Adresse postale: Parc Auto Municipal
Avenue Pierre Mendès France
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Prix: 40%

Valeur technique: 50%

Environnement: 10%

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 26830062100060
Adresse postale: 2 avenue Charles Gide Espace Hermès
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: angelique.prost@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069707 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370821 (2024-06-20)

Avis de marché (2024-06-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Prix 40%

Valeur technique 50%

Note environnementale 10%

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 370821-2024
Source: OJS 2024/S 121-371135 (2024-06-21)

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