Achat d'articles répondant aux besoins des associations ou des manifestations à caractère promotionnel - Relance lots 2 et 3

Département de la Vendée

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet l'achat d'articles répondant aux besoins des associations ou des manifestations à caractère promotionnel. Ce contrat était initialement divisé en 3 lots : - Lot n°01 : Articles textiles - Lot n°02 : Articles de signalétique en matière souple (banderoles, bâches imprimées…) - Lot n°03 : Drapeaux Toutefois, lors de la procédure d'appel d'offres initiale, les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite. Ainsi l'objet de ce présent contrat porte uniquement sur la relance de ces deux lots. Les stipulations du présent contrat concernent les prestations relatives à la fourniture d'articles répondant aux besoins des associations. Ces articles peuvent également, à l'occasion de manifestations thématiques à caractère promotionnel, être distribués à titre exceptionnel. De même, à titre également exceptionnel, ces articles peuvent satisfaire des besoins des services départementaux autres que pour des actions de communication. Les produits dérivés similaires dont la marque est protégée en raison de droit d'exclusivité (Vendée Globe, Tour de France…) sont toutefois exclus du champ d'application du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'articles répondant aux besoins des associations ou des manifestations à caractère promotionnel - Relance lots 2 et 3
Numéro de référence: 2023CG-A0173
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet l'achat d'articles répondant aux besoins des associations ou des manifestations à caractère promotionnel. Ce contrat était initialement divisé en 3 lots : - Lot n°01 : Articles textiles - Lot n°02 : Articles de signalétique en matière souple (banderoles, bâches imprimées…) - Lot n°03 : Drapeaux Toutefois, lors de la procédure d'appel d'offres initiale, les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite. Ainsi l'objet de ce présent contrat porte uniquement sur la relance de ces deux lots. Les stipulations du présent contrat concernent les prestations relatives à la fourniture d'articles répondant aux besoins des associations. Ces articles peuvent également, à l'occasion de manifestations thématiques à caractère promotionnel, être distribués à titre exceptionnel. De même, à titre également exceptionnel, ces articles peuvent satisfaire des besoins des services départementaux autres que pour des actions de communication. Les produits dérivés similaires dont la marque est protégée en raison de droit d'exclusivité (Vendée Globe, Tour de France…) sont toutefois exclus du champ d'application du contrat
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'information et de promotion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Articles de signalétique en matière souple
Description du marché:
Il s'agit de la fourniture de supports de communication en matière souple (banderoles, bâches imprimées...) répondant aux besoins des associations ou des manifestations à caractère promotionnel
Informations complémentaires:
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Produits/services supplémentaires: Autocollants et bandes publicitaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: ensemble de la Vendée
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3ème trimestre 2027
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants minimum et maximum annuels et pour des périodes de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Drapeaux
Description du marché:
Il s'agit de la fourniture de drapeaux répondant aux besoins des associations ou des manifestations à caractère promotionnel
Produits/services supplémentaires: Drapeaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Transparence et traçabilité de la chaine d'approvisionnement
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-22 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-22 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407338 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407338 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-047497 (2024-01-22)
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