Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône /7 lots
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône /7 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône /7 lots
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets divers non dangereux
Description du marché: Déchets divers non dangereux
Informations complémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la collecte pondération 25%
Qualité environnementale du traitement pondération 15%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets végétaux
Description du marché: Déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets pneumatiques
Description du marché: Déchets pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets dangereux d'hydrocarbures
Description du marché: Déchets dangereux d'hydrocarbures
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Déchets dangereux amiantés
Description du marché: Déchets dangereux amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cadavres d'animaux de moins de 40 kg
Description du marché: Cadavres d'animaux de moins de 40 kg
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cadavres d'animaux de plus de 40 kg
Description du marché: Cadavres d'animaux de plus de 40 kg
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52, avenue de st just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522260 (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône /7 lots
Brève description:
Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône /7 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Déchets divers non dangereux
Description du marché: Déchets divers non dangereux
Informations complémentaires:
Le montant maximal indiqué est le montant maximal sur la durée globale du contrat (4 ans).
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord cadre est conclu pour une durée d'UN (1) an renouvelable TROIS fois par RECONDUCTION TACITE
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la collecte pondération 25%
Qualité environnementale du traitement pondération 15%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Déchets végétaux
Description du marché: Déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Déchets pneumatiques
Description du marché: Déchets pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Déchets dangereux d'hydrocarbures
Description du marché: Déchets dangereux d'hydrocarbures
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Déchets dangereux amiantés
Description du marché: Déchets dangereux amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Cadavres d'animaux de moins de 40 kg
Description du marché: Cadavres d'animaux de moins de 40 kg
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Cadavres d'animaux de plus de 40 kg
Description du marché: Cadavres d'animaux de plus de 40 kg
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de st just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600016
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522260 (2024-08-29)
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