Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône /7 lots
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône /7 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône /7 lots
Brève description:
“Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône /7 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Déchets divers non dangereux”
Informations complémentaires:
“Le montant maximal indiqué est le montant maximal sur la durée globale du contrat (4 ans).”
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre est conclu pour une durée d'UN (1) an renouvelable TROIS fois par RECONDUCTION TACITE”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la collecte pondération 25%
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale du traitement pondération 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Déchets végétaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“Déchets pneumatiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣
Description du marché:
“Déchets dangereux d'hydrocarbures”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Description du marché:
“Déchets dangereux amiantés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
6️⃣
Description du marché:
“Cadavres d'animaux de moins de 40 kg”
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
7️⃣
Description du marché:
“Cadavres d'animaux de plus de 40 kg”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de st just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522260 (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône /7 lots
Brève description:
“Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône /7 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Déchets divers non dangereux”
Informations complémentaires:
“Le montant maximal indiqué est le montant maximal sur la durée globale du contrat (4 ans).”
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre est conclu pour une durée d'UN (1) an renouvelable TROIS fois par RECONDUCTION TACITE”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la collecte pondération 25%
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale du traitement pondération 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Déchets végétaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“Déchets pneumatiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
4️⃣
Description du marché:
“Déchets dangereux d'hydrocarbures”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
5️⃣
Description du marché:
“Déchets dangereux amiantés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
6️⃣
Description du marché:
“Cadavres d'animaux de moins de 40 kg”
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
7️⃣
Description du marché:
“Cadavres d'animaux de plus de 40 kg”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont indiqués au Règlement de Consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de st just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522260 (2024-08-29)
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