Accords-cadres pour l'entretien des filières d'assainissement non collectif des particuliers
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISE
Il concerne la vidange des bacs dégraisseurs, des fosses toutes eaux et le nettoyage des éléments constitutifs de la filière d'assainissement et l'élimination des boues. Seules les installations dont les propriétaires ont signé et renvoyé leur convention d'entretien à la Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise peuvent bénéficier de l'entretien par le titulaire du présent marché..
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour l'entretien des filières d'assainissement non collectif des particuliers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Entretien des filières d'assainissement non collectif
Description du marché:
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sainte-ménehould
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-15 00:00:00 📅
Lieu: sainte-ménehould
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Selon RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: selon RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de l argonne champenoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Av de Pertison
Code postal: 51800
Commune postale: Sainte menehould
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertrand COUROT
Courrier électronique: service-technique@cc-argonnechampenoise.fr 📧
Téléphone: 0326601738 📞
URL: https://www.argonnechampenoise.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=29780 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-717690 (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour l'entretien des filières d'assainissement non collectif des particuliers
Numéro de référence:
SPANC 2025
Brève description:
Il concerne la vidange des bacs dégraisseurs, des fosses toutes eaux et le nettoyage des éléments constitutifs de la filière d'assainissement et l'élimination des boues. Seules les installations dont les propriétaires ont signé et renvoyé leur convention d'entretien à la Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise peuvent bénéficier de l'entretien par le titulaire du présent marché..
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: Entretien des filières d'assainissement non collectif
Description du marché:
vidange des bacs dégraisseurs, des fosses toutes eaux et le nettoyage des éléments constitutifs de la filière d'assainissement et l'élimination des boues.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sainte-ménehould
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
période du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2026 (renouvelable annuellement 2 fois).
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-15 00:00:00 📅
Lieu: sainte-ménehould
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Selon RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: selon RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de l argonne champenoise
Numéro d'enregistrement national:
20004270300013
Adresse postale: 50 Av de Pertison
Code postal: 51800
Commune postale: Sainte menehould
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bertrand COUROT
Courrier électronique: service-technique@cc-argonnechampenoise.fr 📧
Téléphone: 0326601738 📞
URL: https://www.argonnechampenoise.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=29780 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le
début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché
-Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
-Recours de plein contentieux á l'encontre du marché : 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-717690 (2024-11-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕