Accords-cadres pour des travaux d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO

Douaisis Agglo

La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO. Les travaux sont divisés en 2 lots selon la répartition suivante : Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des petits travaux divers d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO Lot n°2 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'assainissement et gestion des eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour des travaux d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO
Numéro de référence: DA-24AS004
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DA-24AS004-Lot n°1
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des petits travaux divers d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux concernés par le lot n°1 consistent à la réalisation de travaux divers d'assainissement, à la mise aux normes et la création des branchements d'assainissement afin d'assurer l'exploitation de ceux-ci.

Informations complémentaires:

Les travaux du lot n°1 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique, avec un minimum annuel et un maximum annuel, défini de la manière suivante : -Montant minimal : 50 000 € HT/an -Montant maximal: 500 000 € HT/an -En cas de reconduction, le montant maximum de commande éventuelle cumulé sera de 2 000 000 € HT sur les 4 années. L'accord cadre, lot n°1 sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre, lot n°1 ne pourra ainsi excéder quatre ans.

Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO FRE11 : Département du Nord
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Ces nouveaux accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Présentation par l'entreprise de son organisation générale : 10 points - Sous-critère n°2-2 : Principales mesures mises en œuvre face à une situation imprévue : 8 points - Sous-critère n°2-3 : Les principaux matériels prévus pour l'exécution des travaux dans les délais : 6 points - Sous-critère n°2-4 : le personnel encadrant de l'entreprise mis à disposition pour la réalisation des travaux du présent accord-cadre : 8 points - Sous-critère n°2-5 : Présentation de la démarche qualité et la démarche environnementale menée par l'entreprise : 8 points La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: DA-24AS004_Lot n°2
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'assainissement et gestion des eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre des extensions et améliorations des réseaux d'assainissement sur les 26 communes sur lesquelles DOUAISIS AGGLO est compétente, les travaux d'assainissement du lot n°2 consistent à des travaux de fourniture et pose de conduites d'assainissement gravitaires et sous pression, des postes de refoulement et des ouvrages annexes. L'accord-cadre multi-attributaires, lot n°2 sera conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant). Les conditions et modalités sont définis au règlement de consultation du présent accord cadre.

Informations complémentaires:

Les travaux du lot n°2 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique, avec un minimum et un maximum pour une durée initiale de deux (2) ans, défini de la manière suivante : -Montant minimal : 5 000 000 € HT/2 ans -Montant maximal : 10 000 000 € HT/ 2 ans -En cas de reconduction de 2 années supplémentaires, le montant maximum de commande éventuelle cumulé sera de 20 000 000 € HT sur les 4 années. L'accord cadre, lot n°2 sera conclu pour une durée initiale de (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum une fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre, lot n°2 ne pourra ainsi excéder quatre ans.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 60%, sera appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Moyens mis en œuvre par l'entreprise et ses éventuels sous-traitants pour l'exécution des prestations, à hauteur : 15 points ; -Sous-critère n°2-2 : Exécution du chantier, à hauteur de 45% ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) :: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) :: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie pour tout bon de commande dont le montant total est supérieur ou égal à 100 000 € HT sera appliquée sur l'accord cadre à bons de commande. Les modalités sont précisées à l'article 5.1 du CCAP de la présente consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 200004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193129 (2024-03-28)

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