Accords-cadres pour des travaux d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO
Douaisis Agglo
La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO. Les travaux sont divisés en 2 lots selon la répartition suivante : Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des petits travaux divers d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO Lot n°2 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'assainissement et gestion des eaux pluviales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour des travaux d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO
Numéro de référence: DA-24AS004
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO. Les travaux sont divisés en 2 lots selon...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: DA-24AS004-Lot n°1
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des petits travaux divers d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les travaux concernés par le lot n°1 consistent à la réalisation de travaux divers d'assainissement, à la mise aux normes et la création des branchements...”
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Informations complémentaires:
“Les travaux du lot n°1 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO FRE11 : Département du Nord
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Présentation par l'entreprise de son organisation générale : 10 points - Sous-critère n°2-2 : Principales mesures mises en œuvre face à une situation imprévue : 8 points - Sous-critère n°2-3 : Les principaux matériels prévus pour l'exécution des travaux dans les délais : 6 points - Sous-critère n°2-4 : le personnel encadrant de l'entreprise mis à disposition pour la réalisation des travaux du présent accord-cadre : 8 points - Sous-critère n°2-5 : Présentation de la démarche qualité et la démarche environnementale menée par l'entreprise : 8 points La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: DA-24AS004_Lot n°2
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'assainissement et gestion des eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre des extensions et améliorations des réseaux d'assainissement sur les 26 communes sur lesquelles DOUAISIS AGGLO est compétente, les travaux...”
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Informations complémentaires:
“Les travaux du lot n°2 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 60%, sera appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Moyens mis en œuvre par l'entreprise et ses éventuels sous-traitants pour l'exécution des prestations, à hauteur : 15 points ; -Sous-critère n°2-2 : Exécution du chantier, à hauteur de 45% ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) :: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) :: - présentation d'une liste des...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie pour tout bon de commande dont le montant total est supérieur ou égal à 100 000 € HT sera appliquée sur l'accord cadre à bons de...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 200004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193129 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour des travaux d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO
Numéro de référence: DA-24AS004
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO. Les travaux sont divisés en 2 lots selon...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: DA-24AS004-Lot n°1
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des petits travaux divers d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les travaux concernés par le lot n°1 consistent à la réalisation de travaux divers d'assainissement, à la mise aux normes et la création des branchements...”
Informations complémentaires:
“Les travaux du lot n°1 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO FRE11 : Département du Nord
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Présentation par l'entreprise de son organisation générale : 10 points - Sous-critère n°2-2 : Principales mesures mises en œuvre face à une situation imprévue : 8 points - Sous-critère n°2-3 : Les principaux matériels prévus pour l'exécution des travaux dans les délais : 6 points - Sous-critère n°2-4 : le personnel encadrant de l'entreprise mis à disposition pour la réalisation des travaux du présent accord-cadre : 8 points - Sous-critère n°2-5 : Présentation de la démarche qualité et la démarche environnementale menée par l'entreprise : 8 points La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: DA-24AS004_Lot n°2
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'assainissement et gestion des eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre des extensions et améliorations des réseaux d'assainissement sur les 26 communes sur lesquelles DOUAISIS AGGLO est compétente, les travaux...”
Informations complémentaires:
“Les travaux du lot n°2 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 60%, sera appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Moyens mis en œuvre par l'entreprise et ses éventuels sous-traitants pour l'exécution des prestations, à hauteur : 15 points ; -Sous-critère n°2-2 : Exécution du chantier, à hauteur de 45% ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) :: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) :: - présentation d'une liste des...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie pour tout bon de commande dont le montant total est supérieur ou égal à 100 000 € HT sera appliquée sur l'accord cadre à bons de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 200004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Code postal: 59551
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193129 (2024-03-28)
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