Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation des bâtiments du Département du Rhône

Département du Rhône

Les prestations font l'objet d'accords-cadres mixtes multi attributaires conclu en application des articles R.2162-2 à R.2162-13 du Code de la commande publique, exécuté par bons de commande ou par marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est pour 2 ans et sans engagement de la part du Département, elle comprend tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Qui ?

• Département du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation des bâtiments du Département du Rhône
Numéro de référence: 24_BAT_AO_038
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maçonnerie - Secteurs I, II et III
Description du marché: Maçonnerie - Secteurs I, II et III
Informations complémentaires: Montant maximum Ht: 500 000 euro(s) /2 ans
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Adresse postale: Département du Rhône
Code postal: 69483
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit 1 fois tacitement pour une période de deux (2) ans, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Menuiseries métalliques - Métallerie - Serrurerie - Secteur I
Description du marché: Menuiseries métalliques - Métallerie - Serrurerie - Secteur I
Informations complémentaires: Montant maximum Ht: 300 000 euro(s) /2 ans
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Menuiseries métalliques - Métallerie - Serrurerie - Secteurs II et III
Description du marché: Menuiseries métalliques - Métallerie - Serrurerie - Secteurs II et III
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Charpente - Couverture -Zinguerie - Secteurs I, II et III
Description du marché: Charpente - Couverture -Zinguerie - Secteurs I, II et III
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Etanchéité - Secteurs I, II et III
Description du marché: Etanchéité - Secteurs I, II et III
Informations complémentaires: Montant maximum Ht: 450 000 euro(s) /2 ans
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Agencement, Menuiseries bois et PVC - Secteurs I, II et III
Description du marché: Agencement, Menuiseries bois et PVC - Secteurs I, II et III
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Electricité Courants Forts et Faibles - Secteur I
Description du marché: Electricité Courants Forts et Faibles - Secteur I
Informations complémentaires: Montant maximum Ht: 400 000 euro(s) /2 ans
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Electricité Courants Forts et Faibles - Secteur II
Description du marché: Electricité Courants Forts et Faibles - Secteur II
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Electricité Courants Forts et Faibles - Secteur III
Description du marché: Electricité Courants Forts et Faibles - Secteur III
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Plomberie - Chauffage - Ventilation - Secteur I
Description du marché: Plomberie - Chauffage - Ventilation - Secteur I
Informations complémentaires: Montant maximum Ht: 350 000 euro(s) /2 ans
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Plomberie - Chauffage - Ventilation - Secteurs II et III
Description du marché: Plomberie - Chauffage - Ventilation - Secteurs II et III
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Murs - Plafonds - Sols - Secteur I
Description du marché: Murs - Plafonds - Sols - Secteur I
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Murs - Plafonds - Sols - Secteur II
Description du marché: Murs - Plafonds - Sols - Secteur II
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Murs - Plafonds - Sols - Secteur III
Description du marché: Murs - Plafonds - Sols - Secteur III
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Occultations - Secteurs I, II et III
Description du marché: Occultations - Secteurs I, II et III
Informations complémentaires: Montant maximum Ht: 250 000 euro(s) /2 ans
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Vitrerie - Secteurs I, II et III
Description du marché: Vitrerie - Secteurs I, II et III
Informations complémentaires: Montant maximum Ht: 200 000 euro(s) /2 ans
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Clôtures et portails - Secteurs I, II et III
Description du marché: Clôtures et portails - Secteurs I, II et III
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Désamiantage - Secteurs I, II et III
Description du marché: Désamiantage - Secteurs I, II et III
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-24 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour le lot 18 :Qualibat : 1552, ou une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité, tel que prévu par l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié, fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.La certification devra correspondre à l'activité b) ouvrages intérieurs de bâtiment au sens de l'annexe C de la norme Nf X 46-011

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUILLOTEAU Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472617777 📞
URL: https://www.rhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479973 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479973 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 628805
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370524 (2024-06-20)

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