Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation des bâtiments du Département du Rhône
Département du Rhône
Les prestations font l'objet d'accords-cadres mixtes multi attributaires conclu en application des articles R.2162-2 à R.2162-13 du Code de la commande publique, exécuté par bons de commande ou par marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est pour 2 ans et sans engagement de la part du Département, elle comprend tous les lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de volets roulants
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation des bâtiments du Département du Rhône
Numéro de référence: 24_BAT_AO_038
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'accords-cadres mixtes multi attributaires conclu en application des articles R.2162-2 à R.2162-13 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie - Secteurs I, II et III”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 500 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Menuiseries métalliques - Métallerie - Serrurerie - Secteur I”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 300 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Menuiseries métalliques - Métallerie - Serrurerie - Secteurs II et III”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Charpente - Couverture -Zinguerie - Secteurs I, II et III”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Etanchéité - Secteurs I, II et III”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 450 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Agencement, Menuiseries bois et PVC - Secteurs I, II et III”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Electricité Courants Forts et Faibles - Secteur I”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 400 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Electricité Courants Forts et Faibles - Secteur II”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Electricité Courants Forts et Faibles - Secteur III”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Plomberie - Chauffage - Ventilation - Secteur I”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 350 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Plomberie - Chauffage - Ventilation - Secteurs II et III”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Murs - Plafonds - Sols - Secteur I”
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Murs - Plafonds - Sols - Secteur II”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Murs - Plafonds - Sols - Secteur III”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Occultations - Secteurs I, II et III”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 250 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Vitrerie - Secteurs I, II et III”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 200 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Clôtures et portails - Secteurs I, II et III”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Désamiantage - Secteurs I, II et III”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472617777 📞
URL: https://www.rhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479973 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479973 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 628805
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 628804
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370524 (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation des bâtiments du Département du Rhône
Numéro de référence: 24_BAT_AO_038
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'accords-cadres mixtes multi attributaires conclu en application des articles R.2162-2 à R.2162-13 du Code de la commande...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie - Secteurs I, II et III”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 500 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Menuiseries métalliques - Métallerie - Serrurerie - Secteur I”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 300 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Menuiseries métalliques - Métallerie - Serrurerie - Secteurs II et III”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Charpente - Couverture -Zinguerie - Secteurs I, II et III”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Etanchéité - Secteurs I, II et III”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 450 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Agencement, Menuiseries bois et PVC - Secteurs I, II et III”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Electricité Courants Forts et Faibles - Secteur I”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 400 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Electricité Courants Forts et Faibles - Secteur II”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Electricité Courants Forts et Faibles - Secteur III”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Plomberie - Chauffage - Ventilation - Secteur I”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 350 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Plomberie - Chauffage - Ventilation - Secteurs II et III”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Murs - Plafonds - Sols - Secteur I”
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Murs - Plafonds - Sols - Secteur II”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Murs - Plafonds - Sols - Secteur III”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Occultations - Secteurs I, II et III”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 250 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Vitrerie - Secteurs I, II et III”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht: 200 000 euro(s) /2 ans”
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Clôtures et portails - Secteurs I, II et III”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Désamiantage - Secteurs I, II et III”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472617777 📞
URL: https://www.rhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479973 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479973 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 628805
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 628804
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370524 (2024-06-20)
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