Accords-cadres de travaux de réparation et d'aménagement des infrastructures routiers et autres biens départementaux (2025-2029)

Département de la Réunion

Ces accords-cadres ont pour objet de réaliser sur le réseau routier départemental et sur les infrastructures des autres biens départementaux (parkings et voie d'accès des collèges...), divers travaux dont la nature et le contenu sont variables. Ces besoins de travaux sont d'une manière générale provoqués par : - La nécessité d'intervenir pour faire face à des dégâts provoqués par des intempéries dues à des épisodes pluvieux, des évènements pré ou post cycloniques, des éboulis, etc. ; - La nécessité de sauvegarder le patrimoine routier (soutènement, réseaux hydrauliques, travaux de surface) ; - La nécessité de réaliser des aménagements de sécurité en faveur des usagers (traitement de carrefours, cheminements piétons, etc.) ; - La nécessité d'améliorer le patrimoine routier par des travaux d'aménagement conséquents (giratoire, aménagement urbain...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de travaux de réparation et d'aménagement des infrastructures routiers et autres biens départementaux (2025-2029)
Numéro de référence: 24FT-DRD-2680-P
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 17 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: UTR Nord: travaux de réparation et d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de réparation et d'entretien : réparation de chaussées, de parapets, de trottoirs, réparation et stabilisation d'accotement

Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 5 000 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre sera de 12 mois, renouvelable annuellement trois fois, pour la même durée, sur tacite reconduction, soit une durée maximale de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: UTR Ouest- brigade n°1 : travaux de réparation et d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 4 600 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: UTR Ouest - brigade n°2 : travaux de réparation et d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 3 400 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: UTR Ouest - brigade n°3 : travaux de réparation et d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 4 000 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: UTR Sud - brigade n°1 : travaux de réparation et d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 4 800 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: UTR Sud - brigade n°2 : travaux de réparation et d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 3 600 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: UTR Sud - brigade n°3 : travaux de réparation et d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 3 800 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: UTR Sud - brigade n°4 : travaux de réparation et d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 3 200 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: UTR Est - brigade n°1 : travaux de réparation et d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 3 520 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: UTR Est - brigade n°2 : travaux de réparation et d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 4 400 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: UTR Nord : travaux d'aménagement hors travaux spécifiques
Description du marché:

Travaux d'aménagement hors travaux spécifiques : amélioration de réseaux hydrauliques, aménagement de sécurité, création de murs de soutènement, pose de dalots de dimension max 2m*3m, petits aménagements urbains

Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 6 000 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: UTR Ouest - secteur Nord : travaux d'aménagement hors travaux spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 9 600 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: UTR Ouest - secteur Sud : travaux d'aménagement hors travaux spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 7 200 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: UTR Sud - secteur Nord et Cilaos : travaux d'aménagement hors travaux spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 11 400 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: UTR Sud - secteur Sud : travaux d'aménagement hors travaux spécifiques1
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 13 200 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: UTR Est - secteur Sud : travaux d'aménagement hors travaux spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: UTR Est - secteur Nord et Salazie : travaux d'aménagement hors travaux spécifiques
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 6 600 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: UTR Nord et Est - travaux d'aménagement spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux d'aménagement spécifiques: travaux d'un montant supérieur à 800 000 euro(s) , travaux de grande profondeur, travaux nécessitant une technicité particulière

Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht : 24 000 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: UTR Ouest - travaux d'aménagement spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: UTR Sud - travaux d'aménagement spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Un Ca minimum annuel global d'au moins 500 000 euro(s) sur l'un des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515904 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515904 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date de début de l'opération est indiquée à titre prévisionnel. Ces accords-cadres (20 lots) comportent 3 types de travaux : *travaux de réparation et d'entretien (lots 1 à 10); *travaux d'aménagement hors travaux spécifiques (lots 11 à 17); *travaux d'aménagements spécifiques (lots 18 à 20); Des accords-cadres multi-attributaires (2 attributaires) sur émission de bons de commandes pour les travaux de réparation (lots n° 1 à 10) et les travaux d'aménagement hors travaux spécifiques (lots n°11 à 17). - Les lots 1 à 17 sont des accords-cadres multi-attributaires (2 attributaires) sur émission de bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum. - Les lots 18 à 20 sont des accords-cadres multi-attributaires (4 attributaires) engendrant des marchés subséquents sans montant minimum mais avec un montant maximum. - Le démarrage des prestations est prévue à la notification de l'accord-cadre soit au 4ème trimestre 2024. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif - Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer. - Il est prévu une avance de 30% pour les titulaires des lots 1 à 17 dont les modalités sont précisés dans les documents de la consultation des accords-cadres. Aucune avance n'est octroyée aux multi-attributaires des accords-cadres pour les lots 18 à 20; une avance de 30% sur la base du montant du marché subséquent (dont la durée d'exécution dépasse 1 mois) peut être versée au titulaire. -Une avance peut être versée au titulaire jusqu'à 60000 euro(s) pour l'ensemble des lots. - Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours; - En cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire - Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au Règlement de la Consultation - Les lots 1 à 20 font l'objet d'une clause d'insertion sociale dans les conditions prévues au Ccap. - Le candidat ne devra pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La date de début de l'opération est indiquée à titre prévisionnel.
Ces accords-cadres (20 lots) comportent 3 types de travaux :
*travaux de réparation et d'entretien (lots 1 à 10);
*travaux d'aménagement hors travaux spécifiques (lots 11 à 17);
*travaux d'aménagements spécifiques (lots 18 à 20);
Des accords-cadres multi-attributaires (2 attributaires) sur émission de bons de commandes pour les travaux de réparation (lots n° 1 à 10) et les travaux d'aménagement hors travaux spécifiques (lots n°11 à 17). - Les lots 1 à 17 sont des accords-cadres multi-attributaires (2 attributaires) sur émission de bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum.
- Les lots 18 à 20 sont des accords-cadres multi-attributaires (4 attributaires) engendrant des marchés subséquents sans montant minimum mais avec un montant maximum.
- Le démarrage des prestations est prévue à la notification de l'accord-cadre soit au 4ème trimestre 2024.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
- La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
- Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.
- Il est prévu une avance de 30% pour les titulaires des lots 1 à 17 dont les modalités sont précisés dans les documents de la consultation des accords-cadres. Aucune avance n'est octroyée aux multi-attributaires des accords-cadres pour les lots 18 à 20; une avance de 30% sur la base du montant du marché subséquent (dont la durée d'exécution dépasse 1 mois) peut être versée au titulaire.
-Une avance peut être versée au titulaire jusqu'à 60000 euro(s) pour l'ensemble des lots.
- Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours;
- En cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire
- Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au Règlement de la Consultation
- Les lots 1 à 20 font l'objet d'une clause d'insertion sociale dans les conditions prévues au Ccap.
- Le candidat ne devra pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F5013997-C5C8-D76F-1CBEBABD9EAD9C9B
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: F501396D-0618-ED0E-0368077825DECB86
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F50139A6-BF34-6891-00AA4E0F9CE3828A
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-552322 (2024-09-12)

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 17 420 000 EUR 💰
Description
500 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
270 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
550 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
700 000 EUR 💰
950 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 06:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 06:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 552322-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FD20458F-D5BC-B038-1265B78E7BB21F84
Organe de révision
FD20456A-ABE7-00C5-AFB25A77751312E4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FD20459E-DE0C-0E40-ABE9BC88567BAC16

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/10/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 24/10/2024 à 13h00 heure de Paris. Lire 31/10/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 31/10/2024 à 12h00 heure de Paris.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 28/10/2024 à 12h00 heure de Paris. Lire 04/11/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 04/11/2024 à 06h00 heure de Paris.

: Au lieu de Date limite de remise des offres initiale: 24/10/24, lire Suite à une modification des Bpu pour les lots n°18, 19 et 20, la date limite de remise des offres a été modifié au 31/10/24

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ccb3b607-7e56-4636-99be-23ffc19107c1-01
Source: OJS 2024/S 204-631292 (2024-10-17)

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