Travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental - Enduits Superficiels d'Usure (ESU) - Coulis et Enrobés Coulés à Froids (ECF) - Revêtements Superficiels Combinés (RSC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental scindés en deux lots
Numéro de référence: 20232086
Brève description:
“Travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental
- Enduits Superficiels d'Usure (ESU)
- Coulis...”
Brève description
Travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental
- Enduits Superficiels d'Usure (ESU)
- Coulis et Enrobés Coulés à Froids (ECF)
- Revêtements Superficiels Combinés (RSC)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 32 225 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 Travaux de mise en oeuvre d'Enduits Superficiels d'Usure sur le patrimoine d'intérêt départemental, Accord-cadre sans seuil minimum, avec seuil ...”
Description du marché
Lot n°1 Travaux de mise en oeuvre d'Enduits Superficiels d'Usure sur le patrimoine d'intérêt départemental, Accord-cadre sans seuil minimum, avec seuil maximum sur la durée de l'accord cadre de 17 064 000 euro(s) HT soit 20 405 760 euro(s) TTC
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 Travaux de mise en oeuvre d'Enrobé Coulés à Froid et Revêtements Superficiels Combinés sur le patrimoine d'intérêt départemental, accord-cadre sans...”
Description du marché
Lot n°2 Travaux de mise en oeuvre d'Enrobé Coulés à Froid et Revêtements Superficiels Combinés sur le patrimoine d'intérêt départemental, accord-cadre sans seuil minimum, seuil maximum sur la durée de l'accord cadre de 15 232 000 euro(s) HT soit 18 270 000 euro(s) TTC
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration de sous-traitance (Dc4) qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics.
A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
“Appel d'offres conformément aux articles R.2124-1 ; R.2124-2, R2124-2 1,R.2161-2 à R.2161-5- Code de la commande publique. Téléchargement des documents de...”
Appel d'offres conformément aux articles R.2124-1 ; R.2124-2, R2124-2 1,R.2161-2 à R.2161-5- Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2025
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur;
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-471115 (2024-08-02)
Avis d'attribution de marché (2024-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 225 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023208600100
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Accords-cadres de travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (Esu/Ecf/Rsc) sur le patrimoine d'intérêt départemental scindés en deux lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 064 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lhotellier travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1499341-1-1-1
Adresse postale: 23 Rue Jehan Bodel
Code postal: 62217
Commune postale: Beaurains
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: snpc@lhotellier.fr📧
Téléphone: 0321076010📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 232 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1499341-1-2-1
Adresse postale: 541 Rue De L Albeck
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: contacttpdk@ramery.fr📧
Téléphone: 0328205030📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 70906
Région: Nord🏙️
“sur le lot 1 : le mandataire Lhotellier Tp Snpc à Beaurains est en groupement : cotraitant Ramery Travaux Publics à Dk /sous-traitant Enroplus à Le...”
sur le lot 1 : le mandataire Lhotellier Tp Snpc à Beaurains est en groupement : cotraitant Ramery Travaux Publics à Dk /sous-traitant Enroplus à Le Bardon
sur le lot 2 : le mandataire Ramery Travaux Publics à Dk est en groupement : Cotraitant Lhotellier Tp Snpc à Beaurains /sous-traitant Enroplus à Le Bardon
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DEDAD1DC-ECCC-8BA4-DFC22338C1EB6490
Région: Nord🏙️
Source: OJS 2024/S 215-672319 (2024-10-31)