Accords-cadres de travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental scindés en deux lots

Conseil départemental du Nord

Travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental - Enduits Superficiels d'Usure (ESU) - Coulis et Enrobés Coulés à Froids (ECF) - Revêtements Superficiels Combinés (RSC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• COLAS France - Etablissement Artois
• Entreprise Jean Lefebvre Lille Flandres
• lhotellier travaux publics
• Ramery Travaux Publics

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-02	Avis de marché
2024-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (ESU/ECF/RSC) sur le patrimoine d'intérêt départemental scindés en deux lots
Numéro de référence: 20232086
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 225 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Travaux de mise en oeuvre d'Enduits Superficiels d'Usure sur le patrimoine d'intérêt départemental
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 Travaux de mise en oeuvre d'Enduits Superficiels d'Usure sur le patrimoine d'intérêt départemental, Accord-cadre sans seuil minimum, avec seuil maximum sur la durée de l'accord cadre de 17 064 000 euro(s) HT soit 20 405 760 euro(s) TTC

Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord, patrimoine d'intérêt départemental
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Travaux de mise en oeuvre d'Enrobé Coulés à Froid et Revêtements Superficiels Combinés sur le patrimoine d'intérêt départemental
Valeur estimée hors TVA: 15 225 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 Travaux de mise en oeuvre d'Enrobé Coulés à Froid et Revêtements Superficiels Combinés sur le patrimoine d'intérêt départemental, accord-cadre sans seuil minimum, seuil maximum sur la durée de l'accord cadre de 15 232 000 euro(s) HT soit 18 270 000 euro(s) TTC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration de sous-traitance (Dc4) qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux ambitions identifiées dans son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et en application des dispositions prévues à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le Département du Nord a fait le choix d'intégrer des considérations sociales dans ses marchés publics. A ce titre, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499341 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499341 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles R.2124-1 ; R.2124-2, R2124-2 1,R.2161-2 à R.2161-5- Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis :https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2025 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur;

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-471115 (2024-08-02)

Avis d'attribution de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 225 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023208600100
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Accords-cadres de travaux de mise en oeuvre de revêtements superficiels (Esu/Ecf/Rsc) sur le patrimoine d'intérêt départemental scindés en deux lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 064 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lhotellier travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1499341-1-1-1
Adresse postale: 23 Rue Jehan Bodel
Code postal: 62217
Commune postale: Beaurains
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: snpc@lhotellier.fr 📧
Téléphone: 0321076010 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1499341-1-1-2
Adresse postale: 60 Rue De La Croix De Pierre
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: amiens@colas.com 📧
Téléphone: 0322545151 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES
Nom: Entreprise jean lefebvre lille flandres
Numéro d'enregistrement national: 1499341-1-1-3
Adresse postale: Port Fluvial 4e Avenue
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: lille@ejl.fr 📧
Téléphone: 0320009640 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 232 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1499341-1-2-1
Adresse postale: 541 Rue De L Albeck
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Courrier électronique: contacttpdk@ramery.fr 📧
Téléphone: 0328205030 📞
Identifiant de l’offre: COLAS France - Etablissement Artois
Nom: COLAS France - Etablissement Artois
Numéro d'enregistrement national: 1499341-1-2-2
Adresse postale: 50 Av Des Entreprises
Code postal: 62221
Commune postale: Noyelles-Sous-Lens
Courrier électronique: be.artois@colas.com 📧
Téléphone: 0321698855 📞
Numéro d'enregistrement national: 1499341-1-2-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
70906
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 471115-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

sur le lot 1 : le mandataire Lhotellier Tp Snpc à Beaurains est en groupement : cotraitant Ramery Travaux Publics à Dk /sous-traitant Enroplus à Le Bardon sur le lot 2 : le mandataire Ramery Travaux Publics à Dk est en groupement : Cotraitant Lhotellier Tp Snpc à Beaurains /sous-traitant Enroplus à Le Bardon

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DEDAD1DC-ECCC-8BA4-DFC22338C1EB6490
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 215-672319 (2024-10-31)

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