Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations de traitement des archives et d'externalisation d'archives intermédiaires pour les services de la Ville de Paris et de l'Etablissement public Paris Musées en 2 lots séparés

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Prestations de traitement des archives et d'externalisation d'archives intermédiaires pour les services de la Ville de Paris et de l'Etablissement public Paris Musées en 2 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations de traitement des archives et d'externalisation d'archives intermédiaires pour les services de la Ville de Paris et de l'Etablissement public Paris Musées en 2 lots séparés
Brève description:
Prestations de traitement des archives et d'externalisation d'archives intermédiaires pour les services de la Ville de Paris et de l'Etablissement public Paris Musées en 2 lots séparés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement des archives de la Ville de Paris et de l?Etablissement public Paris Musées
Description du marché:
Traitement des archives de la Ville de Paris et de l?Etablissement public Paris Musées
Informations complémentaires:
Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois ferme à compter de la notification. Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'Etablissement Public Paris Musées. Le montant minimum est de 40 000 Euros HT et le montant maximum est de 800 000 Euros HT pour pour l'Etablissement Public Paris Musée. Le montant minimum est de 50 000 Euros HT et le montant maximum est de 1 400 000 Euros HT pour la Ville de Paris. Des tâches essentielles sont prévues à l'article 3.2.4 du RC et doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance.
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Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion externalisée des archives intermédiaires de la Ville de Paris
Description du marché: Gestion externalisée des archives intermédiaires de la Ville de Paris
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 96 mois ferme à compter de la notification avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 500 000 Euros HT. La durée de 8 ans se justifie par le montant de dépenses important, lié à la sortie du stock des archives du site concerné par le marché en cours, et lié à l'accueil du stock des archives au niveau du nouveau titulaire. Il est donc opportun de prévoir une durée de marché importante, afin de ne pas avoir à effectuer cette opération au bout de 4 ans, en cas de changement de titulaire. Le candidat retenu pour le lot 2 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Des tâches essentielles sont prévues à l'article 3.2.4 du RC et doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet de sous-traitance.
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Durée de l'accord: 96 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire conformément à l'article 1.7 du CCAP. La durée de validité des offres est de 7 mois. Pour les deux lots, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent aussi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP.
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Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les modalités d'examen des candidatures et les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0140287051 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614627 (2024-10-09)
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Produits/services:
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