ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT HABITATION MODERNE EST GESTIONNAIRE
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres), et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT...”
Titre
ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT HABITATION MODERNE EST GESTIONNAIRE
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres), et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La quasi-totalité du patrimoine d’Habitation Moderne se situe sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg”
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de plomberie-sanitaire à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents pour les...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux de plomberie-sanitaire à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes du patrimoine d’HABITATION MODERNE, et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire, à savoir notamment :
- analyse visuelle des existants
- travaux de branchements, raccordements, évacuations sur réseaux PU pression, cuivre et PVC, fonte, …
- travaux de dépose et/ou remplacement d'appareils sanitaires, robinetteries, chauffe-eau, radiateurs ....
- travaux divers de débouchage de conduites
- travaux divers sur VMC, et ventilations
- travaux sur canalisations gaz (réparation, remplacement, ...) et obtention des QUALIGAZ lors des travaux sur les réseaux gaz
- tous accessoires et prestations diverses liés à ces travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable tacitement 3 fois maximum.
Informations complémentaires: Les sous-critères sont définis dans le règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de carrelage, faïence, étanchéité, à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux de carrelage, faïence, étanchéité, à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes du patrimoine d’HABITATION MODERNE, et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire, à savoir notamment :
- carrelage sol et murs, compris isolation, étanchéité
- joints de désolidarisation et de fractionnement
- douche à l'italienne
- encastrement de bac à douche, de baignoire, ....
- SPEC et SEL: l'entreprise aura la QUALIFICATION 6343 – Carrelages, travaux d’étanchéité - à joindre à l'offre, ou demandera une extension de garantie à son assurance, nominative chantier
- tous accessoires et prestations diverses liés à ces travaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - Echafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de peinture, de vernissage, revêtements muraux de peinture extérieure et de travaux d’isolation thermique, de mise en...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux de peinture, de vernissage, revêtements muraux de peinture extérieure et de travaux d’isolation thermique, de mise en place d'échafaudage, à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes du patrimoine d’HABITATION MODERNE, et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire, à savoir notamment :
- réception des supports (plaques de plâtre, béton, maçonnerie, boiseries, serrurerie, ....)
- peinture, projection, lasure, papiers peints sur murs intérieurs, plafond, balcons, sols, …
- peinture boiseries, serrurerie, huisseries, radiateurs, tuyauteries, intérieures et extérieures
- revêtements muraux
- petits travaux de raccords de plâtre, de BA 13, ...
- sur tous supports tel que béton banché, maçonnerie, plaques de plâtre, menuiseries, serrureries, ...
- réfection et réparation d'isolation thermique extérieure collée ou fixée mécaniquement
- isolation thermique extérieure collée ou fixée mécaniquement, compris enduisage, entoilage et finition
- peinture extérieure sur maçonnerie en agglos ou en terre cuite, sur béton et enduit
- traçage sol
- montage et utilisation d’échafaudage fixes ou roulants normalisés NF
- tous accessoires et prestations diverses liés à ces travaux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux d'ELECTRICITE INTERIEUR LOGEMENT à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux d'ELECTRICITE INTERIEUR LOGEMENT à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes du patrimoine d’HABITATION MODERNE, et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire, à savoir notamment :
- analyse visuelle des existants, vérification des volumes de protections dans les douches et salles de bains
- test des prises, circuits et points lumineux
- tous travaux de branchements, raccordements, mise aux Normes, mise en sécurité sur courant fort, courant faible
- mise à la terre et les liaisons équipotentielles
- travaux de dépose et/ou remplacement d'appareils, appareillage et luminaires, installations
- production des attestations de Consuel
- tous accessoires et prestations diverses liés à ces travaux
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de sols souples (revêtements PVC, moquette, Stratifié) à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux de sols souples (revêtements PVC, moquette, Stratifié) à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes du patrimoine d’HABITATION MODERNE, et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire, à savoir notamment :
- nettoyage préalable et maintien en état de parfaite propreté des surfaces à traiter
- préparation des supports, dépose, repose de revêtement de sols souple de toute nature…
- ragréage selon classement au poinçonnement requis
- pose de plinthes, de barres de seuil…
- pose des revêtements avec encollage ou pose libre avec produits appropriés
- tout rattrapage avec ragréage devant les cornières de finition du lot carrelage sur une profondeur de 1.00 m
- tous accessoires, coupes, et prestations diverses liés à ces travaux
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MENUISERIE BOIS - PETITES INTERVENTIONS SUR MENUISERIES PVC et ALU
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les travaux de Menuiserie bois, ainsi que les travaux de réparation, entretien et petites interventions sur menuiseries PVC et...”
Description du marché
Le présent lot concerne les travaux de Menuiserie bois, ainsi que les travaux de réparation, entretien et petites interventions sur menuiseries PVC et aluminium à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes du patrimoine d’HABITATION MODERNE, et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire, à savoir notamment :
- fourniture et pose et/ou remplacement de portes et châssis, vitrés ou non, ouvrants ou fixes ou portes-fenêtres, en neuf ou en réparation
- placards et façades de placards
- trappes d'accès et gaines techniques
- gaines, plinthes, tablettes et divers
- les volets roulants monoblocs et leur commande,
- entrées d’air,
- tous accessoires et prestations diverses liés à ces travaux …
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à...”
Liste et brève description des conditions
- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.
- Le document intitulé « Attestations sur l’honneur » (joint au dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé
- L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d’y annexer les documents suivants :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles et le cas échéant la part du chiffre d’affaire concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles et le cas échéant la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du lot concerné (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“> Liste des références sur des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indiquera le montant annuel des travaux et leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
> Liste des références sur des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indiquera le montant annuel des travaux et leur nature.
> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
> Copie des qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres et correspondant au lot pour lequel le candidat répond. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
> Les attestations de formation amiante sous-section 4 pour l’ensemble des personnes qui seront censées intervenir sur nos chantiers, ainsi que l’attestation de formation d’au-moins 1 encadrant technique/opérateur.
> Habilitation électrique pour le personnel intervenant sur ou au voisinage d’installations électriques
> Pour le lot 1 : Habilitation professionnel gaz
> Pour le lot 3 : Attestation de formation pour travaux en hauteur
> Pour le lot 3 : Attestation de formation pour montage et utilisation d’un échafaudage
> Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC 4 téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04
11:00 📅
“Les montants maximum pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de consultation.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient...”
Les montants maximum pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de consultation.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, sur la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2024/S 024-069997 (2024-01-30)