ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN DES RESEAUX HORIZONTAUX ET VERTICAUX DES EAUX VANNES, EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, DES POMPES DE RELEVAGE, DES PUITS PERDUS, DES FOSSES SEPTIQUES, DES FOSSES FIXES, DES SYSTEMES DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIES ET DES STATIONS DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique . Accord cadre à bons de commande de prestations de services relatifs à l'assainissement : l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux des eaux vannes, eaux usées, eaux pluviales, des pompes de relevage, des fosses septiques et fixes des stations de relevage des groupes de logements de PARTENORD HABITAT . En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. l'accord cadre comporte 4 lot géographiques, qui feront l'objet d'un marché chacun, mono attributaire. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. Les variantes sont refusées. L'accord cadre est passé sur bordereau de prix unitaires. les prix sont révisables suivant les prescriptions du CCAP. Démarrage des prestations au 1er janvier 2025, pour un an, reconductible 3 fois un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché
2024-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres a bons de commande de prestations de services relatives a l'entretien des reseaux horizontaux et verticaux des eaux vannes, eaux usees, eaux pluviales, des pompes de relevage, des puits perdus, des fosses septiques, des fosses fixes, des systemes de recuperation des eaux de pluies et des stations de relevage du patrimoine de partenord habitat
Numéro de référence: 24325
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire flandre grand littoral
Description du marché:

- montant minimum annuel : 70 000 euros HT/AN - montant maximum annuel : 500 000 euros HT/AN l'estimation indiquée est annuelle

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de pompes 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦

Services de réparation et d'entretien de vannes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord cadre est renouvelable au bout des 48 mois ( en 2029) . Il est possible qu'il soit renouvelé avant si il était décidé par le pouvoir adjudicateur de ne pas le reconduire, en 2026,2027 ou 2028

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

l'accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit 48 mois au total

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre ( selon différents thèmes détaillés au Rpc)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire lille metropole
Description du marché:

- montant minimum annuel : 150 000 euros HT/AN - montant maximum annuel : 900 000 euros HT/AN l'estimation indiquée est annuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: TERRITOIRE HAINAUT DOUAISIS CAMBRESIS et territoire sud (Maubeuge)
Description du marché:

- montant minimum annuel : 40 000 euros HT/AN - montant maximum annuel : 300 000 euros HT/AN l'estimation indiquée est annuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire sud (st quentin)
Description du marché:

montant minimum annuel : 30 000 euros HT/AN - montant maximum annuel : 200 000 euros HT/AN l'estimation indiquée est annuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦

Services de réparation et d'entretien de vannes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 08:30:00 📅
Lieu: lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

e) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, f) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé), g) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualitass ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494977 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494977 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Partenord Habitat limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à deux (2). Un même candidat ne pouvant pas se voir attribuer plus de 2 lots, si ses offres sont sélectionnées, il lui sera attribué les secteurs géographiques selon son ordre de préférence. Cette disposition peut être remise en cause en cas de manque de candidat. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur » Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-16h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 886814
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437761 (2024-07-18)

Avis d'attribution de marché (2024-11-18)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de pompes 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦

Services de réparation et d'entretien de vannes 📦

Champ d'application du marché

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦

Services de réparation et d'entretien de vannes 📦

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240401
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 322 012 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Littoral Métropole Assainissement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Littoral Métropole Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 1494977-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Louis Armand
Code postal: 59210
Commune postale: Coudekerque-Branche
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lmajjverhaeghe@orange.fr 📧
Téléphone: 0328209180 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 545 378 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1494977-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 149 889 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HYGELYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Hygelys
Numéro d'enregistrement national: 1494977-1-3-1
Adresse postale: 110 All Velodrome
Code postal: 62223
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: gregory.cattoire@hygelys.fr 📧
Téléphone: 0321722398 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99203.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec services environnement
Numéro d'enregistrement national: 1494977-1-4-1
Adresse postale: 550 Rue Pierre Berthier
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: ose-stquentin.clients@ortec.fr 📧
Téléphone: 0329062300 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 63378
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 437761-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

les prix indiqué résultent d'une projection de dépenses annuelles . Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7B11AF91-E628-9819-908AC0898E8FFF12
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7B11AFB9-BEFD-308E-A5A151AC61EB01C0
Source: OJS 2024/S 225-703404 (2024-11-18)

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