Accords- cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermeture automatique du patrimoine de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires , conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque lot, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2025, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de PARTENORD HABITAT. Ces Territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'Acte d'Engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct. En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMF Services

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché
2024-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords- cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermeture automatique du patrimoine de Partenord Habitat
Numéro de référence: 24324
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire flandres grand littoral
Description du marché:

le titulaire est tenu d'effectuer 2 visites par an sur chaque équipement motorisé, et d'intervenir en cas de panne ( description non exhaustive) il pourra lui être demandé certaines autres prestations, objet du BPU annexe. Montant min annuel : 50 000 euros HT / montant max annuel 190 000 euros H.T

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

le marché sera renouvelé à l'issue des périodes de reconductions soit 2029 , ou en 2026, 2027 ou 2028 s'il était décidé de ne pas reconduire le marché à l'issue d'une des périodes

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Janvier 2025, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. le titulaire du marché public ne peut pas refuser la reconduction. Par contre, Partenord Habitat se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public à la fin de chaque période, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non- reconduction est expressément notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire lille metropole nord et sud
Description du marché:

le titulaire est tenu d'effectuer 2 visites par an sur chaque équipement motorisé, et d'intervenir en cas de panne ( description non exhaustive) il pourra lui être demandé certaines autres prestations, objet du BPU annexe. Montant min annuel : 90 000 euros HT / montant max annuel 400 000 euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire hainaut douaisis cambresis et teritoire sud maubeuge / saint quentin
Description du marché:

le titulaire est tenu d'effectuer 2 visites par an sur chaque équipement motorisé, et d'intervenir en cas de panne ( description non exhaustive) il pourra lui être demandé certaines autres prestations, objet du BPU annexe. Montant min annuel : 70 000 euros HT / montant max annuel 220 000 euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 08:00:00 📅
Lieu: lille
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, e) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé), f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506737 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506737 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-16h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 886814
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-460563 (2024-07-29)

Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0397
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Territoire Flandres Grand Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 844 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMF Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SMF Services
Numéro d'enregistrement national: 1506737-1-1-1
Adresse postale: 696 Bd Du Petit Quinquin
Code postal: 59273
Commune postale: Fretin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smf-services.fr 📧
Téléphone: 0320904090 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 465 040 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506737-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 245 820 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1506737-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
63378
Région: Nord 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 460563-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

les prix indiqué résultent d'une projection de dépenses annuelles . Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AC01A3E1-CB59-640A-FD941C6CE47551D6
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AC01A409-D22A-5066-EEEDB08CE83E972F
Source: OJS 2024/S 223-698430 (2024-11-14)

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