ACCORDCADRE (AC) DE MATERIELS AUDIOVISUELS DE DIFFUSION AVEC INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ

Université d'aix marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Qui ?

• Université d'aix marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accordcadre (ac) de materiels audiovisuels de diffusion avec installation pour aix marseille université
Numéro de référence: AMU71-2024
Brève description:

ACCORDCADRE (AC) DE MATERIELS AUDIOVISUELS DE DIFFUSION AVEC INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel audiovisuel 📦
Description
Identifiant interne: AMU71-2024
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R21227 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. Conformément l'article R21224 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord cadre prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire de l'AC multiattributaire, pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période supplémentaire de 24 mois par tacite reconduction d'AMU. ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci -dessus. Conformément à l'article R21227 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. Conformément l'article R21224 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Caractéristiques et seuils de l'accord cadre : La valeur annuelle estimée (évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de l'accord cadre sur un an) est de 700 000 Euros TTC Les prestations faisant l'objet de l'accord cadre et des marchés subséquents passés sur son fondement sont exécutées sur les différents sites du pouvoir adjudicateur dont la localisation figure en annexe I au CCTP (« liste des sites »). Cette liste de sites ainsi que les informations données dans l'annexe sont fournies à titre indicatif (liste non exhaustive). Les sites/ localisation (et informations données) pourront être précisées dans le cahier des clauses particulières de chaque marché (MS) passé sur le fondement de l'accord cadre.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se reporter aux dispositions de l'article 10.2 du règlement de consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'aix marseille
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: roxane.nourine@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0413942761 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2631828&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2631828&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accordcadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (PA) et les différents opérateurs économiques dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de fourniture de matériel audiovisuel de diffusion avec installation. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accordcadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord cadre retenu après mise en concurrence. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accordcadre multiattributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents.Pour l'accord cadre, il sera retenu 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Dans tous les cas, ce nombre ne pourra être inférieur à 2. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 21242 du Code de la Commande Publique et des articles R21612 à R21615 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Seuil maximum : 1 200 000 Euros TTC/par an Eléments de volumétrie (données non contractuelles) : La valeur annuelle estimée (évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de l'accord cadre sur un an) est de 700 000 Euros TTC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable (CIRA)
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Code postal: 13002
Point de contact: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Préalablement à tout recours contentieux, le Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable pourra être saisi, soit par le pouvoir adjudicateur, soit par le titulaire dans les conditions fixées au chapitre VII « Règlement alternatifs des différents » de la partie règlementaire du Code de la Commande Publique. Coordonnées du Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales, Place FélixBaret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du comité : Catherine PIETRI Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr /Tél. : 04.84.35.45.54 /Fax : 04.84.35.44.60 L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction. Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent accordcadre ou des marchés subséquents. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et suivant) ; le référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et suivant.) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " TarnetGaronne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendezvous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 3116 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Préalablement
à tout recours contentieux, le Comité Consultatif Inter
Régional de Règlement Amiable pourra être saisi, soit par le pouvoir adjudicateur, soit par le titulaire dans les
conditions fixées au chapitre VII « Règlement alternatifs des différents » de la partie règlementaire du Code de la
Commande Publique. Coordonnées du Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable : Préfecture de la
région Provence Alpes
Côte
d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales, Place FélixBaret
CS
80001
13282 MARSEILLE Cedex 06 Secrétariat du comité : Catherine PIETRI Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
/Tél. : 04.84.35.45.54 /Fax : 04.84.35.44.60 L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les
parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport. Ce rapport ne peut servir dans le cas
d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux. En cas de conciliation, les parties
s'engagent à signer une transaction. Les
litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français.
Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient survenir lors de
l'exécution du présent accordcadre
ou des marchés subséquents. Précisions
concernant les délais d'introduction de
recours : Conformément à l'ordonnance no 2009515
du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables
aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : le
référé
précontractuel (CJA, art. L. 5511
et suivant) ; le
référé contractuel (CJA, art. L. 55113
et suivant.) ; le
recours en
contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " TarnetGaronne
" qui peut être exercé par les tiers au
contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
(CE, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne,
no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat
* en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendezvous
par courriel auprès du
référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer
dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 3116
du Code des
relations entre le public et l'administration (CRPA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609019 (2024-10-08)

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