Accord cadre transports 2024.01

Institut du Beau Joly

Mise à disposition de véhicule légers (7 places et/ou 9 places) avec conducteurs formés pour le transport et l'accompagnement d'enfants, d'adolescents en situation de handicap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre transports 2024.01
Numéro de référence: AC 2024.01
Brève description:
Mise à disposition de véhicule légers (7 places et/ou 9 places) avec conducteurs formés pour le transport et l'accompagnement d'enfants, d'adolescents en situation de handicap
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 142 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 86075d03-18b8-412d-8420-362bbe5f2ab0
Titre: Transports
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mise à disposition de véhicules 7 et/ou 9 places avec conducteurs formés pour le transport et l'accompagnement d'enfants et d'adolescents en situation de handicap
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Adresse postale: 557 avenue louis buffet
Mirecourt
Code postal: 88500
Ville: Mirecourt
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offre ouvert avec organisation de marchés subséquents
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent
Situation économique et financière
chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
attestation présentant les services de même nature effectués au cours des trois dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion qui sont tous obligatoires dans le droit français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut du Beau Joly
Numéro d'enregistrement national: 26880115600012
Département: Vosges 88
Adresse postale: 557 avenue Louis Buffet
Code postal: 88503
Commune postale: Mirecourt
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beaujoly2@orange.fr 📧
Téléphone: 0329372866 📞
Fax: 0329370529 📠
URL: http://institut-beaujoly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Meurthe et moselle 54
Adresse postale: 5 Place de la carrière
CO 20038
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086615 (2024-02-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle Vosges
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...