Accord cadre transports 2024.01

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre transports 2024.01
Numéro de référence: AC 2024.01
Brève description:
“Mise à disposition de véhicule légers (7 places et/ou 9 places) avec conducteurs formés pour le transport et l'accompagnement d'enfants, d'adolescents en...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 142 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 86075d03-18b8-412d-8420-362bbe5f2ab0
Titre: Transports
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mise à disposition de véhicules 7 et/ou 9 places avec conducteurs formés pour le transport et l'accompagnement d'enfants et d'adolescents en situation de handicap”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Adresse postale: 557 avenue louis buffet
Mirecourt
Code postal: 88500
Ville: Mirecourt
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“appel d'offre ouvert avec organisation de marchés subséquents”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent”
Situation économique et financière

“chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché pour les 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle

“attestation présentant les services de même nature effectués au cours des trois dernières années”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusion qui sont tous obligatoires dans le droit français”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut du Beau Joly
Numéro d'enregistrement national: 26880115600012
Département: Vosges 88
Adresse postale: 557 avenue Louis Buffet
Code postal: 88503
Commune postale: Mirecourt
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: beaujoly2@orange.fr 📧
Téléphone: 0329372866 📞
Fax: 0329370529 📠
URL: http://institut-beaujoly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Meurthe et moselle 54
Adresse postale: 5 Place de la carrière
CO 20038
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086615 (2024-02-08)