Accord-cadre Transport de personnes

Mairie de Niort (Service marchés publics)

Transports en circuit ou navette ainsi que transports liés aux activités scolaires et extra-scolaires sur Niort et sa proximité, sorties scolaires et extra-scolaires sur le territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• Mairie de Niort (Service marchés publics)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Transport de personnes
Numéro de référence: DCPL 2024-45
Brève description:

Transports en circuit ou navette ainsi que transports liés aux activités scolaires et extra-scolaires sur Niort et sa proximité, sorties scolaires et extra-scolaires sur le territoire national.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 541 667 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DCPL 2024-45
Titre: Accord-cadre transport de personnes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

transports en circuit ou navette ainsi que transports liés aux activités scolaires et extra-scolaires sur Niort et sa proximité et sorties scolaires et extra-scolaires sur le territoire national.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire mixte : bons de commandes sur les prestations du BPU/DQE, marchés subséquents pour les séjours de plusieurs jours notamment. Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de sa notification

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités minimales: Parc minimum de 2 bus de 50 places et un bus de 60 places. Un des bus devra être équipé de ceintures de sécurité. Un des bus devra disposer d'un accès PMR (personnes à mobilité réduite)

Situation économique et financière

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise Copie numérotée de la licence de transport intérieur (véhicules de moins de 9 places) ou communautaire (véhicules de plus de 9 places) par véhicule affecté ou une preuve de dépôt de demande de licence auprès de la DREAL

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
CS58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics Mairie de Niort
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-TGZmKySUI 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-TGZmKySUI 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-TGZmKySUI 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-TGZmKySUI 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353641 (2024-06-13)

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