Transports en circuit ou navette ainsi que transports liés aux activités scolaires et extra-scolaires sur Niort et sa proximité, sorties scolaires et extra-scolaires sur le territoire national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Avis de marché (2024-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Transport de personnes
Reference number: DCPL 2024-45
Brève description:
“Transports en circuit ou navette ainsi que transports liés aux activités scolaires et extra-scolaires sur Niort et sa proximité, sorties scolaires et...”
Brève description
Transports en circuit ou navette ainsi que transports liés aux activités scolaires et extra-scolaires sur Niort et sa proximité, sorties scolaires et extra-scolaires sur le territoire national.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier📦
Valeur estimée hors TVA: 541 667 EUR 💰
Description
Description du marché:
“transports en circuit ou navette ainsi que transports liés aux activités scolaires et extra-scolaires sur Niort et sa proximité et sorties scolaires et...”
Description du marché
transports en circuit ou navette ainsi que transports liés aux activités scolaires et extra-scolaires sur Niort et sa proximité et sorties scolaires et extra-scolaires sur le territoire national.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire mixte : bons de commandes sur les prestations du BPU/DQE, marchés subséquents pour les séjours de plusieurs jours notamment....”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire mixte : bons de commandes sur les prestations du BPU/DQE, marchés subséquents pour les séjours de plusieurs jours notamment.
Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de sa notification
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités minimales: Parc minimum de 2 bus de 50 places et un bus de 60 places. Un des bus devra être équipé de ceintures de sécurité. Un des bus devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités minimales: Parc minimum de 2 bus de 50 places et un bus de 60 places. Un des bus devra être équipé de ceintures de sécurité. Un des bus devra disposer d'un accès PMR (personnes à mobilité réduite)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Description des moyens humains et matériels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise
Copie numérotée de la licence de transport intérieur (véhicules de moins de 9 places) ou communautaire (véhicules de plus de 9 places) par véhicule affecté ou une preuve de dépôt de demande de licence auprès de la DREAL
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 115-353641 (2024-06-13)