Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2120-1 3°, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 Code de la Commande Publique. La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes, - Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire. Lot 1 - Nettoyage des Écoles élémentaires et maternelles y compris centres de loisirs (ACM = accueil collectif de mineurs) sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 95 000 euros HT Lot 2 - Nettoyage des crèches sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 75 000 euros HT Nettoyage des Bâtiments administratifs, associatifs et culturels sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 85 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Mantes-la-Jolie
Numéro de référence: 24S0028
Brève description:
“Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2120-1 3°, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 Code de...”
Brève description
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2120-1 3°, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 Code de la Commande Publique.
La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes :
- Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes,
- Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire.
Lot 1 - Nettoyage des Écoles élémentaires et maternelles y compris centres de loisirs (ACM = accueil collectif de mineurs) sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 95 000 euros HT
Lot 2 - Nettoyage des crèches sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 75 000 euros HT
Nettoyage des Bâtiments administratifs, associatifs et culturels sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 85 000 euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes :
- Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à...”
Description du marché
La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes :
- Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes,
- Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire
Sans minimum et avec un maximum annuel de 85 000 euros HT
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-04 📅
Date de fin: 2025-09-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter des dates définies ci-dessous en fonction des lots.
Il est reconductible de manière...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter des dates définies ci-dessous en fonction des lots.
Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois soit une durée maximale de 4 An(s).
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit faire connaitre sa décision au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date d'achèvement de la période en cours d'exécution.
Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.
La date de démarrage des prestations des vitrerie et remises en état des bâtiments communaux est fixée au 4 septembre 2024.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes :
- Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à...”
Description du marché
La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes :
- Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes,
- Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 95 000 euros HT
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations de nettoyage débuteront à des dates différentes pour les écoles élémentaires et maternelles. Le nettoyage des écoles élémentaires commencera...”
Description des options
Les prestations de nettoyage débuteront à des dates différentes pour les écoles élémentaires et maternelles. Le nettoyage des écoles élémentaires commencera le 4 septembre 2024, et celui des écoles maternelles débutera le 31 octobre 2024. La durée totale des prestations pour ce lot s'inscrira dans la limite de la durée globale de l'accord-cadre, à savoir le 03/09/2025 (hors reconduction). En cas de reconduction, les prestations des écoles maternelles et élémentaires débuteront et se termineront aux mêmes dates, assurant ainsi une uniformité dans la période d'exécution pour l'ensemble des sites.
Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois soit une durée maximale de 4 An(s).
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit faire connaitre sa décision au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date d'achèvement de la période en cours d'exécution.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes :
- Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à...”
Description du marché
La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes :
- Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes,
- Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 75 000 euros HT
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-05 📅
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter des dates définies ci-dessous en fonction des lots.
Il est reconductible de manière...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter des dates définies ci-dessous en fonction des lots.
Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois soit une durée maximale de 4 An(s).
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit faire connaitre sa décision au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date d'achèvement de la période en cours d'exécution.
Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.
Lot 2 : La date de démarrage des prestations de nettoyage dans les crèches est fixée au 5 octobre 2024.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont définis dans le RC.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 091-275209 (2024-05-07)