Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Mantes-la-Jolie

Mairie de Mantes La Jolie

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2120-1 3°, L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 Code de la Commande Publique. La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes, - Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire. Lot 1 - Nettoyage des Écoles élémentaires et maternelles y compris centres de loisirs (ACM = accueil collectif de mineurs) sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 95 000 euros HT Lot 2 - Nettoyage des crèches sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 75 000 euros HT Nettoyage des Bâtiments administratifs, associatifs et culturels sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 85 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• Mairie de Mantes La Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Ville de Mantes-la-Jolie
Numéro de référence: 24S0028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24S0028003
Titre: Lot 3 - Nettoyage des bâtiments administratifs, associatifs et culturels
Description du marché:

La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes, - Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire Sans minimum et avec un maximum annuel de 85 000 euros HT

Adresse postale: 31
rue
Gambetta
Code postal: 78 200
Ville: Mantes-la-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-04 📅
Date de fin: 2025-09-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter des dates définies ci-dessous en fonction des lots. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois soit une durée maximale de 4 An(s). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit faire connaitre sa décision au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date d'achèvement de la période en cours d'exécution. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP. La date de démarrage des prestations des vitrerie et remises en état des bâtiments communaux est fixée au 4 septembre 2024.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24S0028001
Titre: Lot 1 - Nettoyage des écoles élémentaires et maternelles y compris centre de loisirs (ACM = Accueil Collectif de Mineurs)
Description du marché:

La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes, - Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 95 000 euros HT

Adresse postale: Rue
Code postal: 78200
Ville: Mantes la Jolie
Informations sur les options
Description des options:

Les prestations de nettoyage débuteront à des dates différentes pour les écoles élémentaires et maternelles. Le nettoyage des écoles élémentaires commencera le 4 septembre 2024, et celui des écoles maternelles débutera le 31 octobre 2024. La durée totale des prestations pour ce lot s'inscrira dans la limite de la durée globale de l'accord-cadre, à savoir le 03/09/2025 (hors reconduction). En cas de reconduction, les prestations des écoles maternelles et élémentaires débuteront et se termineront aux mêmes dates, assurant ainsi une uniformité dans la période d'exécution pour l'ensemble des sites. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois soit une durée maximale de 4 An(s). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit faire connaitre sa décision au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date d'achèvement de la période en cours d'exécution.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 24S0028002
Titre: Lot 2 -Nettoyage des crèches
Description du marché:

La consultation aboutira à un marché « composite » mono-attributaire à prix mixtes : - Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant des prestations courantes, - Une partie à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel, en application de l'article R 2162-2 et suivants du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la fourniture de matériels répertoriés dans le bordereau des prix unitaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 75 000 euros HT

Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Ville: Mantes la jolie
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-05 📅
Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période de douze (12) mois à compter des dates définies ci-dessous en fonction des lots. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois soit une durée maximale de 4 An(s). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur doit faire connaitre sa décision au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date d'achèvement de la période en cours d'exécution. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP. Lot 2 : La date de démarrage des prestations de nettoyage dans les crèches est fixée au 5 octobre 2024.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il est obligatoire de se rendre sur le site préalablement à la remise d'une offre afin de se rendre compte sur place des conditions d'exécution des prestations et sujétions techniques pour tous les lots, fin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. Les visites seront réalisées sur l'ensemble des sites du marché. Une attestation de visite regroupant l'ensemble des sites faisant partis du lot est jointe au présent RC. Lors des visites, les candidats devront porter une attention particulière sur l'accessibilité aux vitrages intérieurs et extérieurs, ainsi que sur les moyens et mesures de sécurité à mettre en œuvre. Ils sont réputés avoir pris connaissance de toutes les conditions pouvant, en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l'exécution, les délais, ainsi que sur les quantités et les prix des prestations à réaliser. Les visites auront lieux sur les créneaux suivants : - Lot 1 : les mercredis 22 et 29 mai de 8h30 à 17h30 - Lot 2 : le lundi 27 mai de 9h à 12h et de 15h à 17h - Lot 3 : le mardi 28 mai 8h30 à 17h30 Les opérateurs économiques devront confirmer leur présence auprès de : Direction des Moyens Généraux Contact : Madame Colette LAGUZET E-mail : claguzet@manteslajolie.fr

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont définis dans le RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement national: 21780361800016
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes la jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 0134788311 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_I_goNxfAUr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_I_goNxfAUr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-275209 (2024-05-07)

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