Accord-cadre relatif aux prestations d'espaces verts de l'aéroport Marseille Provence (3 lots)

Société Aéroport Marseille Provence

L'accord-cadre comprend les prestations de fauchage des zones enherbées, d'entretien et de création d'espaces verts ainsi que des plantes intérieures et des Aérogares de l'Aéroport Marseille Provence (3 lots). La superficie concerne la totalité des espaces verts en ZCV (Zone Coté Ville) et des opérations ponctuelles en ZCP (Zone Côté Piste). - Surface engazonné environ 11 100 m² - Surface arbustif environ 6000 m² - Plantes vertes environ 70 plantes intérieures dans les aérogares & bâtiments annexes - Prairie à faucher en zone public 13ha. et 4.2km de fossé en ZCV et en ZSAR 215ha et 3.6km de fossé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations d'espaces verts de l'aéroport Marseille Provence (3 lots)
Numéro de référence: 24T0010000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Entretien des plantes intérieures de l'AMP et entretien de l'Aviation Générale
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot réservé au structure de l'handicap (EA, ESAT ou équivalent du secteur de l'handicap) a pour objet : L'entretien préventif et curatif des surfaces engazonnées (env : 330 m²) de l'Aviation Générale L'entretien préventif et curatif des 70 plantes intérieures (espaces publics + bureaux de la SA AMP) qui comprend : l'arrosage, l'apport d'engrais, le dépoussiérage des feuilles, le ramassage des feuilles fanées, la taille, le nettoyage des bacs/pots et l'ajout ou le remplacement de bacs et plantes sur le site de l'AMP. Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum annuel : 10 000 euros H.T. - Montant maximum annuel : 60 000 euros H.T.

Informations complémentaires:

La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, le jugement - les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Code postal: 13700
Ville: Marignane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Date de fin: 2029-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable 4 fois pour une nouvelle durée de un an, soit une durée totale de 5 (cinq) ans.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de fauchage des zones enherbées
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot porte sur des prestations de fauchage en ZSAR de lutte contre le péril animalier. ces prestations ont pour objectif de garantir la visibilité des panneaux, d'éviter les perturbations des équipements de radionavigation et ainsi garantir un niveau de sécurité optimal tout en répondant aux exigences de la certification européenne. En ZCV, l'objectif est à la fois esthétique et sécuritaire (incendie, inondations...). La superficie de la zone à traiter est d'environ 13ha et 4.2km de fossé en ZCV ainsi que de 215ha et 3.6km de fossé en ZSA. Accord-cadre à bons de commande : Au titre des deux premières années : - Montant minimum bisannuel : 100 000 euros H.T. - Montant maximum bisannuel : 500 000 euros H.T. Au titre des reconductions : - Montant minimum annuel : 50 000 euros H.T. - Montant maximum annuel : 250 000 euros H.T

Informations complémentaires:

Situation propre des opérateurs économiques : La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, le jugement - les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre d'une durée de deux ans est renouvelable 3 fois pour une nouvelle durée de un an, soit une durée totale de 5 (cinq) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Entretien et création des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet : - L'entretien préventif et curatif des surfaces engazonnées (env. 10 700m2), hors Aviation Générale, des surfaces arborées et des massifs fleuris (tonte, désherbage, taille, élagage, abattage, dessouchage, arrosage et amélioration). - Entretien et maintenance du système d'arrosage. - La création de nouveaux espaces verts. Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum annuel : 60 000 euros H.T. - Montant maximum annuel : 360 000 euros H.T.

Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Services de désherbage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-30 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-05-13 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours - Niveau minimum exigé : 1/ CA 2 fois le montant estimé du lot . 2/ Les extraits de bilans et comptes de résultat des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats produiront : - Une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - Agrément : entreprises adaptées mentionnées à l'art L5213-13 du code du travail ou ESAT mentionnés à l'article L 344-2 du code action sociale et des familles. - une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville) et en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion:

Conformément à l'article L.21417 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en œuvre afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 79004395400029
Adresse postale: Boite postale 7 - Aéroport
Département Achats
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats
Courrier électronique: lydie.petitgenet@mrs.aero 📧
Téléphone: 07 79 99 32 64 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL de participation: https://marches.mrs.aero 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est divisé en 3 lots dont le lot 03 est réservé. Il est possible de soumettre des offres pour un lot, ou pour plusieurs lots. Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix en Provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0465861000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 062-183459 (2024-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)