ACCORD-CADRE RELATIF AUX DIAGNOSTICS, A L'ENTRETIEN ET A LA REPARATION DE TOUS TYPES DE TOITURES ET DES SYSTEMES D'EVACUATION DES EAUX DE PLUIE
Terre d'Opale habitat - Office public de l'habitat
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Coce
- • Coexia Enveloppe
- • SMAC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-25 | Avis de marché |
| 2024-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux diagnostics, a l'entretien et a la reparation de tous types de toitures et des systemes d'evacuation des eaux de pluie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Calais Et Ses Environs
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre d'opale habitat - office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie
Cs 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Toh
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
Téléphone: 0321460480 📞
URL: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486506 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486506 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542424 📞
Fax: 0359542450 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-380309 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux diagnostics, a l'entretien et a la reparation de tous types de toitures et des systemes d'evacuation des eaux de pluie
Numéro de référence:
MAR898/1
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1486506
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Calais Et Ses Environs
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre d'opale habitat - office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national:
27620003700048
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie
Cs 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Toh
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
Téléphone: 0321460480 📞
URL: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486506 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486506 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
552651
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542424 📞
Fax: 0359542450 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-380309 (2024-06-25)
Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-04 📅
Titre: Accord-Cadre Relatif Aux Diagnostics, A L'Entretien Et A La Reparation De Tous Types De Toitures Et Des Systemes D'Evacuation Des Eaux De Pluie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Coce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 825 Rue Marcel Doret
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@coce-calais.fr 📧
Téléphone: 0954866714 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Smac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zi Du Port Fluvial
Code postal: 59211
Commune postale: Santes
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: nord@smac-sa.com 📧
Téléphone: 0320104646 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Coexia enveloppe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 345 Rue Marcel Dassault
Courrier électronique: enveloppe-littral@ramery.fr 📧
Téléphone: 0321368430 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 380309-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 218-683201 (2024-11-07)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20240016
Date de conclusion du contrat: 2024-09-04 📅
Titre: Accord-Cadre Relatif Aux Diagnostics, A L'Entretien Et A La Reparation De Tous Types De Toitures Et Des Systemes D'Evacuation Des Eaux De Pluie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre:
COCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Coce
Numéro d'enregistrement national:
1486506-1-0-1
Adresse postale: 825 Rue Marcel Doret
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@coce-calais.fr 📧
Téléphone: 0954866714 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
SMAC
Nom: Smac
Numéro d'enregistrement national:
1486506-1-0-2
Adresse postale: Zi Du Port Fluvial
Code postal: 59211
Commune postale: Santes
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: nord@smac-sa.com 📧
Téléphone: 0320104646 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
COEXIA ENVELOPPE
Nom: Coexia enveloppe
Numéro d'enregistrement national:
1486506-1-0-3
Adresse postale: 345 Rue Marcel Dassault
Courrier électronique: enveloppe-littral@ramery.fr 📧
Téléphone: 0321368430 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
48877
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 380309-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants repris ci-dessus sont ceux des document d'aide à la décision (Dad), les marché étant des accords-cadre à bons de commande.
Date de notification du marché : 21.10.24 / 22.10.24 et 23.10.24
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
402F7965-FC4A-FEA8-B2280CD62220A06B
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 218-683201 (2024-11-07)
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