ACCORD-CADRE RELATIF A UNE MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE POUR LA CCIR HAUTS-DE-FRANCE

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681614&orgAcronyme=l2m
Modalités de remise des plis : cf article 8 du RC
Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : avril 2025
Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des services : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils pourront effectuer une visite (facultative) sur les lieux d'exécution des prestations. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation.
Variantes facultatives et obligatoires : non autorisées
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - remise possible d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC
Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : 60 000 Euros HT, soit 72 000 Euros TTC, soit 240 000 Euros HT (288 000 Euros TTC) sur la durée maximum de l'accord-cadre.
L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R21227 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 1er avril 2025 ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. Le cas échéant, la date de prise d'effet du contrat fera l'objet d'une mise au point lors de l'attribution, dans l'acte d'engagement. Le contrat est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximum.
Modalités relatives à la durée et aux délais : cf. art. 5 du CCP
Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC
Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc
Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO