Accord cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements de la restauration des collèges publics du Département de Gironde

Conseil départemental de la Gironde

la maintenance préventive et corrective des équipements de productions et de distribution de la restauration des collèges publics du département de Gironde décomposée en 5 lots : LOT 1 BORDEAUX - HAUTS DE GARONNE LOT 2 MEDOC - PORTE DU MEDOC LOT 3 HAUTE GIRONDE-LIBOURNAIS LOT 4 SUD GIRONDE LOT 5 BASSIN - GRAVES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Froid Cuisine 33
• Optimal Cuisines

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché
2024-12-24	Avis de marché
2025-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements de la restauration des collèges publics du Département de Gironde
Numéro de référence: 2024-0385
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 BORDEAUX - HAUTS DE GARONNE
Description du marché: BORDEAUX HAUTS DE GARONNE
Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 MEDOC-PORTE DU MEDOC
Description du marché: MEDOC PORTE SDU MEDOC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 HAUTE GIRONDE - LIBOURNAIS
Description du marché: HAUTE GIRONDE LIBOURNAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 SUD GIRONDE
Description du marché: SUD GIRONDE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 BASSIN - GRAVES
Description du marché: BASSIN GRAVES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 14:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544525 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544525 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre : acte d'engagement + annexe 1 Bpfu + annexe 2 + mémoire + perf environnementales + attestation de visite Les critères : Critère n° 1 - prix noté 55 points Ce critère sera jugé sur la base des prix Ht indiqués dans le Bpfu : - Sous- critère 1-1 : le montant total annuel en Ht de la maintenance préventive et corrective (avec le remplacement des pièces détachées d'un montant inférieur ou égal à 150 euro(s) Ht) noté sur 20 points - Sous- critère 1-2 : le tarif horaire noté sur 15 points. - Sous- critère 1-3 : le coefficient de marge sur une pièce ou ensemble de pièces par devis en cas de réparation noté sur 10 points - Sous- critère 1-4 : le montant total en Ht de la prise en charge des équipements noté sur 10 points. Critère n°2 - valeur Technique noté 35 points Ce critère sera analysé au regard du mémoire technique et en cohérence avec les heures d'intervention minimum indiqué dans le Bpfu. - Sous-critère n°2-1 : Méthodologie pour la gestion des interventions noté sur 15 points Le candidat décrira la mise en place du démarrage de l'accord cadre, la méthodologie de priorisation des demandes d'interventions et de leur traitement. - Sous-critère n°2-2 : Moyens humains affectés à l'accord cadre noté sur 15 points Le candidat décrira le responsable du suivi de l'accord cadre, l'organigramme de l'équipe et le niveau de compétence des techniciens (habilitation, qualification et formation). - Sous-critère n°2-3 : Moyens techniques affectés à l'accord cadre noté sur 5 points Le candidat décrira les véhicules, l'outillage, les équipements informatiques mis à disposition pour assurer l'exécution de l'accord cadre. Critère n°3 - performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites, noté sur 10 points Ce critère sera analysé au regard du cadre de réponse complété par le candidat et par comparaison du nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la mission et leur classification Crit'Air indiqué dans le cadre de réponse. Les candidats devront produire les certificats Crit'Air dans leur offre. Ils seront à renouveler auprès du Département ou de son représentant pour chaque période de reconduction. Vignette Crit'Air : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-laircritair#e , Arrêté du 21 juin 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/Jorftext000032749723. Visite obligatoire : voir article 8.2 du Rc

Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre : acte d'engagement + annexe 1 Bpfu + annexe 2 + mémoire + perf environnementales + attestation de visite
Les critères :
Critère n° 1 - prix noté 55 points
Ce critère sera jugé sur la base des prix Ht indiqués dans le Bpfu :
- Sous- critère 1-1 : le montant total annuel en Ht de la maintenance préventive et corrective (avec le remplacement des pièces détachées d'un montant inférieur ou égal à 150 euro(s) Ht) noté sur 20 points
- Sous- critère 1-2 : le tarif horaire noté sur 15 points.
- Sous- critère 1-3 : le coefficient de marge sur une pièce ou ensemble de pièces par devis en cas de réparation noté sur 10 points
- Sous- critère 1-4 : le montant total en Ht de la prise en charge des équipements noté sur 10 points.
Critère n°2 - valeur Technique noté 35 points
Ce critère sera analysé au regard du mémoire technique et en cohérence avec les heures d'intervention minimum indiqué dans le Bpfu.
- Sous-critère n°2-1 : Méthodologie pour la gestion des interventions noté sur 15 points
Le candidat décrira la mise en place du démarrage de l'accord cadre, la méthodologie de priorisation des demandes d'interventions et de leur traitement.
- Sous-critère n°2-2 : Moyens humains affectés à l'accord cadre noté sur 15 points
Le candidat décrira le responsable du suivi de l'accord cadre, l'organigramme de l'équipe et le niveau de compétence des techniciens (habilitation, qualification et formation).
- Sous-critère n°2-3 : Moyens techniques affectés à l'accord cadre noté sur 5 points
Le candidat décrira les véhicules, l'outillage, les équipements informatiques mis à disposition pour assurer l'exécution de l'accord cadre.
Critère n°3 - performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites, noté sur 10 points
Ce critère sera analysé au regard du cadre de réponse complété par le candidat et par comparaison du nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la mission et leur classification Crit'Air indiqué dans le cadre de réponse.
Les candidats devront produire les certificats Crit'Air dans leur offre. Ils seront à renouveler auprès du Département ou de son représentant pour chaque période de reconduction.
Vignette Crit'Air : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-laircritair#e , Arrêté du 21 juin 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/Jorftext000032749723.
Visite obligatoire : voir article 8.2 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0393D221-E73B-461D-B9C89C8698FB2C92
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-633227 (2024-10-17)

Avis de marché (2024-12-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-10 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 633227-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BB1880B7-BED9-A034-07F5014902266F86

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 10/02/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb10568a-395c-4b08-a1e8-ea15c3a40074-01
Source: OJS 2024/S 252-798515 (2024-12-24)

Avis d'attribution de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024038501
Date de conclusion du contrat: 2025-07-31 📅
Titre: Lot n°1 Bordeaux - Hauts De Garonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: FROID CUISINE 33
Numéro d'enregistrement national: 1544525-1-1-1
Adresse postale: 5 avenue des mondaults
Code postal: 33270
Commune postale: floirac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Optimal cuisines
Numéro d'enregistrement national: 1544525-1-2-1
Adresse postale: 450 rue des laitieres
Code postal: 33140
Commune postale: cadaujac

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1544525-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1544525-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1544525-1-5-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EFE8B37C-F703-CE41-C0B9EA0CE6D114CB
Source: OJS 2025/S 147-506946 (2025-08-01)

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