Accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations de service associées pour Ophéa
OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Le présent accord-cadre portera sur la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations de service associées comprenant : • La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s’engage ; • L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique ; • Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; • Les services associés à cette fourniture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
| 2024-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations de service associées pour Ophéa
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité et prestations de service associées pour Ophéa
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique : Pertinence du mémoire technique : pondération 95%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Département: OPHEA - OPH de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554727 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations de service associées pour Ophéa
Numéro de référence:
AO24/18
Brève description:
Le présent accord-cadre portera sur la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations de service associées comprenant :
• La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s’engage ;
• L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique ;
• Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ;
• Les services associés à cette fourniture.
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Produits/services: Électricité 📦
Description
Titre: Fourniture et acheminement d’électricité et prestations de service associées pour Ophéa
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.
La quantité maximum en MWh sur la durée de l’accord cadre est de 45 000.
Il sera attribué à trois opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les conditions de passation des marchés subséquents et d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP).
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique : Pertinence du mémoire technique : pondération 95%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La forme des prix de l’énergie et leurs modalités de révision seront déterminées par chaque marché subséquent
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
27670002800026
Département: OPHEA - OPH de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Type de procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixées à chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de livraison du premier marché subséquent est déterminée au 01/01/2025 à 00h00.
Conditions de participation :
Les références requises relatives à la situation juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique sont mentionnées dans les documents de la consultation
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554727 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 473 327 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique : pondération 95 %
Critère de qualité (pondération): 95
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 473 327 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ES Energies Strasbourg SA
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Energies Strasbourg SA
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67953
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.feld@es.fr 📧
Téléphone: 0388207301 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations de service associées comprenant :
• La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s’engage ;
• L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique ;
• Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ;
• Les services associés à cette fourniture.
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Description
Identifiant interne:
2024/114
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.
La quantité maximum en MWh sur la durée de l’accord cadre est de 45 000.
Informations complémentaires:
Le montant de 3.473.327,00 € HT est un montant estimatif de fourniture d'électricité pour la durée de l'accord-cadre. Le marché a été attribué pour une quantité maximale de 45 000 MWh sur la durée totale de l’accord-cadre
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique : pondération 95 %
Critère de qualité (pondération): 95
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024/114
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 473 327 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
ES Energies Strasbourg SA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ES Energies Strasbourg SA
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Energies Strasbourg SA
Numéro d'enregistrement national:
ES Energies Strasbourg SA
Code postal: 67953
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.feld@es.fr 📧
Téléphone: 0388207301 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Type de procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixées à chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de livraison du premier marché subséquent est déterminée au 01/01/2025 à 00h00.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2024/S 216-676137 (2024-11-05)
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