Le présent accord-cadre portera sur la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations de service associées comprenant : • La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s’engage ; • L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique ; • Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ; • Les services associés à cette fourniture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations de service associées pour Ophéa
Numéro de référence: AO24/18
Brève description:
“Le présent accord-cadre portera sur la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations de service associées comprenant :
• La fourniture complète...”
Brève description
Le présent accord-cadre portera sur la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations de service associées comprenant :
• La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s’engage ;
• L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique ;
• Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ;
• Les services associés à cette fourniture.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.
La...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.
La quantité maximum en MWh sur la durée de l’accord cadre est de 45 000.
Il sera attribué à trois opérateurs économiques. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les conditions de passation des marchés subséquents et d'émission des bons de commande sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP).
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère technique : Pertinence du mémoire technique : pondération 95%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La forme des prix de l’énergie et leurs modalités de révision seront déterminées par chaque marché subséquent
Aucune avance prévue. Délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
La forme des prix de l’énergie et leurs modalités de révision seront déterminées par chaque marché subséquent
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr📧
Téléphone: 33 388211703📞
URL: www.ophea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
“Type de procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Type de procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixées à chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de livraison du premier marché subséquent est déterminée au 01/01/2025 à 00h00.
Conditions de participation :
Les références requises relatives à la situation juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique sont mentionnées dans les documents de la consultation
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342523📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 180-554727 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations de service associées comprenant :
• La fourniture complète...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et l’acheminement d’électricité et prestations de service associées comprenant :
• La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s’engage ;
• L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d’un contrat unique ;
• Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ;
• Les services associés à cette fourniture.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 3 473 327 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.
La...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande.
La quantité maximum en MWh sur la durée de l’accord cadre est de 45 000.
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Informations complémentaires:
“Le montant de 3.473.327,00 € HT est un montant estimatif de fourniture d'électricité pour la durée de l'accord-cadre. Le marché a été attribué pour une...”
Informations complémentaires
Le montant de 3.473.327,00 € HT est un montant estimatif de fourniture d'électricité pour la durée de l'accord-cadre. Le marché a été attribué pour une quantité maximale de 45 000 MWh sur la durée totale de l’accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique : pondération 95 %
Critère de qualité (pondération): 95
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/114
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 473 327 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Energies Strasbourg SA
Numéro d'enregistrement national: ES Energies Strasbourg SA
Code postal: 67953
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.feld@es.fr📧
Téléphone: 0388207301📞
“Type de procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Type de procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixées à chaque marché subséquent conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de livraison du premier marché subséquent est déterminée au 01/01/2025 à 00h00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2024/S 216-676137 (2024-11-05)