Accord-cadre relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques.
Ville du Touquet-Paris-Plage
Accord-cadre relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le touquet-paris-plage
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: 0321067272 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223053 (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques.
Numéro de référence:
24s0006
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
24s0004
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques
Description du marché:
L'accord-cadre, mono attributaire sans négociation ni remise en concurrence, porte sur la fourniture à la pompe de carburants par cartes accréditives, cartes « hors parc » pour la flotte automobile, les utilitaires et les matériels spécifiques (Gazole, Essence sans plomb 95 et Essence sans plomb 98) pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage, le Centre Communal d'Action Sociale et Le Touquet & Co. La durée est fixée à un an, à compter du 1er août 2024, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans soit le 31 juillet 2028. Il ne fera l'objet d'aucune reconduction.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'allotissement s'avère impossible du fait que le carburant pris à la pompe est destiné non seulement à la flotte automobile et aux utilitaires mais également aux matériels spécifiques concernant principalement les espaces verts et la voirie (groupe électrogène, marteaux piqueurs, tondeuses) transporté par jerricans. Cela permet des gains de temps (éviter que les véhicules se rendent sur 2 sites) et donc des économies.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées, et il n'est pas prévu de variantes obligatoires.
Les quantités annuelles minimum et maximum (en litres) sont fixées pour le gazole à 60 000 en minimum et 100 000 en maximum, pour l'essence sans plomb 95 et sans plomb 98 à 10 000 en minimum et 25 000 en maximum.
Le prestataire choisi aura à fournir des cartes accréditives et « hors parc » permettant la prise de carburants sans en avoir à effectuer le paiement immédiat.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Touquet-Paris-Plage
Numéro d'enregistrement national:
21620826400012
Adresse postale: Hôtel de Ville Boulevard Daloz
Code postal: 62520
Commune postale: Le touquet-paris-plage
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@ville-letouquet.fr 📧
Téléphone: 0321067272 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
URL de participation: https://ville-letouquet.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s'effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plate-forme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plate-forme, le candidat pourra obtenir une assistance d'urgence au moyen d'une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter.
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Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223053 (2024-04-15)
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