Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-05 Avis de marché
2024-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore communautaires
Numéro de référence: AC_eclairage_SLT_24
Brève description:
“Accord cadre relatif à l'exécution de prestations de maintenance, de travaux d'extension et de rénovation de l'éclairage public et de la signalisation...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 500 000 euros HT. Ce montant sera identique pour les périodes de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations 40%
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: Service Marchés Publics
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450993881 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504965&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 109-333496 (2024-06-05)
Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac eclairage public slt
Date de conclusion du contrat: 2024-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu citeos - salendre reseaux
Numéro d'enregistrement national: 76620051300030
Adresse postale: 3 rue Clément Adler ZI de mUsinens
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1769000058
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 221-691136 (2024-11-12)