Accord-cadre relatif à l'aménagement d'un véhicule de reconnaissance d'itinéraires (VRI) pour l'analyse de la couverture de réseaux de télécommunications - Lot 1 : Mesure de la qualité des services d'envoi de messages de géolocalisation, - Lot 2 : Mesure de la qualité des services mobiles permettant la communication avec les chauffeurs.

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Les prestations prévues au sein du présent accord-cadre sont les suivantes :  LOT 1 - le développement des systèmes et protocoles de mesure de la qualité des services d'envoi de messages de géolocalisation vers l'EOT, intégrant : o Le service d'envoi de messages via satellite, o Le service d'envoi de messages via GSM, o Le service d'envoi de messages via la balise GTS-600, - le développement de l'IHM de gestion des systèmes et services, intégrant : o Le service d'envoi de messages via satellite, o Le service d'envoi de messages via GSM, o Le service d'envoi de messages via la balise GTS-600, - le développement de l'interface cartographique de visualisation en temps réel des données mesurées, - la mise en œuvre d'un stockage informatique adapté, - la mise en œuvre d'une baie informatique suspendue, - la prestation d'aménagement du véhicule, - l'alimentation électrique, - la gestion de la maintenance.  LOT 2 - La fourniture d'un kit de drive test dont les caractéristiques sont définies au cahier des charges du lot n°2, - la formation à l'outil, - la fourniture d'une licence d'utilisation annuelle, - la gestion de la maintenance. Le détail technique des prestations attendues est précisé au sein de chaque cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2026-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'aménagement d'un véhicule de reconnaissance d'itinéraires (VRI) pour l'analyse de la couverture de réseaux de télécommunications - Lot 1 : Mesure de la qualité des services d'envoi de messages de géolocalisation, - Lot 2 : Mesure de la qualité des services mobiles permettant la communication avec les chauffeurs.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mesure de la qualité des services d'envoi de messages de géolocalisation
Description du marché:

Les prestations du présent lot sont les suivantes: - le développement des systèmes et protocoles de mesure de la qualité des services d'envoi de messages de géolocalisation vers l'EOT, intégrant : o Le service d'envoi de messages via satellite, o Le service d'envoi de messages via GSM, o Le service d'envoi de messages via la balise GTS-600, - le développement de l'IHM de gestion des systèmes et services, intégrant : o Le service d'envoi de messages via satellite, o Le service d'envoi de messages via GSM, o Le service d'envoi de messages via la balise GTS-600, - le développement de l'interface cartographique de visualisation en temps réel des données mesurées, - la mise en œuvre d'un stockage informatique adapté, - la mise en œuvre d'une baie informatique suspendue, - la prestation d'aménagement du véhicule, - l'alimentation électrique, - la gestion de la maintenance.

Informations complémentaires:

Variantes : Des variantes facultatives peuvent être proposées par les soumissionnaires, en plus de l'offre de base impérative, concernant uniquement le lot n°1. Prestations supplémentaires éventuelles : Le lot 1 comporte les 2 PSE suivantes : - PSE n°1 : proposition d'un serveur de stockage additionnel dans les conditions exprimées à l'article 7 du Cahier des charges du lot n°1. - PSE n°2 : mesure de la qualité des services de géolocalisation du véhicule de 2ème type (cf. schéma en page 5 du cahier des charges du lot n°1 et mentions relatives au « service 3 »). Montant : Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu :  Avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire du présent accord-cadre composite, c'est-à-dire les prestations de développement, d'intégration et d'aménagement intérieur / extérieur du véhicule,  Avec un montant maximum, sur la durée totale, de 100 000 euros HT concernant exclusivement les prestations de maintenance à bons de commande et à marchés subséquents.

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Services de conseil en télécommunications 📦

Services de localisation 📦

Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Adéquation de la solution proposée et démonstration de l'atteinte des objectifs fixés au cahier des charges - Adéquation des profils des intervenants proposés - Pertinence des délais d'exécution proposés et stratégie (et moyens) mise en œuvre pour les atteindre - Présentation du SAV dans le cadre du support et de la maintenance corrective
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mesure de la qualité des services mobiles permettant la communication avec les chauffeurs
Description du marché:

Le lot 2 comporte les prestations suivantes : - La fourniture d'un kit de drive test dont les caractéristiques sont définies au cahier des charges du lot n°2, - la formation à l'outil, - la fourniture d'une licence d'utilisation annuelle, - la gestion de la maintenance.

Informations complémentaires:

Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu :  Avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire du présent accord-cadre composite, c'est-à-dire les prestations de fourniture du kit de drive tests,  Avec un montant maximum, sur la durée totale, de 30 000 euros HT concernant exclusivement les prestations de maintenance à bons de commande et à marchés subséquents.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de cartographie numérique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Degré de polyvalence du kit (incar / outdoor, poids, autonomie, etc.) - Présentation du SAV dans le cadre du support et de la maintenance corrective - Performance du délai d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure est une procédure avec négociation, composée d'une phase "candidatures" et d'une phase "offres". La présente phase est la phase "candidatures", seuls les documents précisés à l'article 4 du règlement de la consultation doivent être fournis à ce stade de la procédure en vue de l'analyse et la sélection des candidatures.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée du marché est décomposée comme suit : - Le délai d'exécution des prestations de développement, d'intégration et d'aménagement intérieur / extérieur du véhicule, - La période de garantie et de maintenance. Le délai d'exécution des prestations de développement et d'aménagement intérieur / extérieur du véhicule est celui prévu dans le planning d'exécution du titulaire (l'IRSN estime la durée de réalisation de ces prestations à 18 mois). Une période de garantie de 12 mois démarrera à compter de la réception par l'IRSN des prestations précitées au précédent alinéa. Une période de : - Maintenance corrective de 12 mois, reconductibles une fois pour une période de 12 mois, démarrera à compter du lendemain de la date de fin de la période de garantie, - Maintenance adaptative et évolutive de 12 mois, reconductibles deux fois par période de 12 mois, démarrera à compter de la date de réception des prestations de développement et d'aménagement intérieur / extérieur du véhicule. La décision de reconduction est prise au plus tard quinze (15) jours avant la fin de la période considérée. Toutefois, les bons de commande et marchés subséquents relevant de la maintenance notifiés avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables. Leur durée d'exécution ne pourra dépasser six (6) mois après la date d'échéance de l'accord-cadre et dans les conditions fixées au présent CCAP, en fonction de la complexité de l'ensemble des prestations à réaliser ainsi que des contraintes de qualité imposées par l'IRSN.

Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-31 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les documents demandés et les sous-critères de sélection sont indiqués à l'article 4 du règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Précisé dans le dossier de consultation des entreprises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Numéro d'enregistrement national: 44054601800027
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.pingot@irsn.fr 📧
Téléphone: 0158359362 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, seules les trois (3) candidatures les mieux classées à l'issue de la « Phase Candidatures » seront retenues pour participer à la « Phase Offres ». Les candidats admis se verront communiquer un lien pour accéder à l'intégralité du DCE en accès restreint pour la « Phase Offres ».

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425873 (2024-07-12)

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amenagement d’un vehicule de reconnaissance d’itineraires pour l’analyse de la couverture de reseaux de telecommunications
Numéro de référence: B25-03982-MB
Brève description:

La présente consultation en deux phases, phase candidature et phase offre, est relative à l'aménagement d'un véhicule de reconnaissance d'itinéraires pour l'analyse de la couverture des réseaux de télécommunications. Il s'agit d'une relance du lot 1 lancé précédemment par l'IRSN (avis BOAMP n°24-82627).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Description
Identifiant interne: B25-03982-MB
Description du marché:

La présente consultation concerne l'aménagement d’un véhicule de reconnaissance d’itinéraires pour l’analyse de la couverture de réseaux de télécommunications.

Informations complémentaires:

Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : - candidat individuel et membre d’un groupement, - membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant (excepté le cas des trois entreprises imposées pour répondre au besoin technique cf. cahier des charges), En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché. La date limite de validité des offres à l'issue de la phase candidature sera de 9 mois. Les critères de jugement de la candidature figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 54 mois
Informations sur les options
Description des options:

Une option technique relative à la mesure de la qualité des services de géolocalisation du véhicule de 2ème type est prévue au marché.

Critères d'attribution
Critère: Cf dossier de consultation des entreprises

Procédure
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2026-04-20 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : - candidat individuel et membre d’un groupement, - membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant (excepté le cas des trois entreprises imposées pour répondre au besoin technique cf. cahier des charges). En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Adresse postale: Direction Générale - Service des Marchés et Achats, PC98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: marion.bouyer@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169088473 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation (article R2124 du code de la commande publique). Elle sera en deux phases (candidature et offre). L'un des cahier des charges étant à diffusion restreinte, il sera communiqué après envoi du document d'engagement de confidentialité dûment complété et signé. Seuls les candidats retenus pour la phase offre et ayant envoyé cet engagement de confidentialité pourront en connaître.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2026/S 052-179278 (2026-03-13)

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