Accord-cadre relatif à l'acquisition de matériel informatique durable et responsable MATINFO 6

Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire alloti ayant pour objet l'acquisition de matériels informatiques durables et responsables, visant à couvrir les besoins des établissements, ainsi que des prestations de services associées à ces matériels. Le présent accord-cadre porte à la fois sur de la fourniture et la réalisation de prestations de services. Il apparaît ici que la part de fournitures est supérieure à celle des services. Dès lors, au sens de l'article L1111-5 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures. L'accord-cadre s'exécute en France métropolitaine et dans les DROM-COM. La description des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre a vocation à répondre aux besoins des établissements suivants : AMUE, CNRS, INRAE, INRIA et l'INSERM, pour leurs besoins propres, et aux besoins des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre par le biais du statut de centrale d'achats de l'AMUE et du CNRS. La consultation est décomposée en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-06 Avis de marché
2024-10-28 Avis de marché
2024-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition de matériel informatique durable et responsable MATINFO 6
Numéro de référence: 24-21_AC-MATINFO-6
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono attributaire alloti ayant pour objet l'acquisition de matériels informatiques durables et responsables, visant à couvrir les besoins des établissements, ainsi que des prestations de services associées à ces matériels. Le présent accord-cadre porte à la fois sur de la fourniture et la réalisation de prestations de services. Il apparaît ici que la part de fournitures est supérieure à celle des services. Dès lors, au sens de l'article L1111-5 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures. L'accord-cadre s'exécute en France métropolitaine et dans les DROM-COM. La description des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre a vocation à répondre aux besoins des établissements suivants : AMUE, CNRS, INRAE, INRIA et l'INSERM, pour leurs besoins propres, et aux besoins des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre par le biais du statut de centrale d'achats de l'AMUE et du CNRS. La consultation est décomposée en 5 lots.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Solutions compatibles Mac OS et/ou IOS et leurs extensions
Description du marché:
Ce lot vise l'acquisition d'ordinateurs portables, de tablettes et/ou d'ordinateurs de bureau compatibles Mac OS et/ou IOS et leurs extensions
Informations complémentaires:
Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le lot de l'accord-cadre. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du lot de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié. Par application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, pour les lots 2 à 4, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot [...]. Toutes les précisions concernant les groupements sont inscrites à l'article 5.3.2 du Règlement de la consultation.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de début d'exécution. Il est reconductible tacitement deux fois par période de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Par ailleurs, chaque lot peut faire l'objet d'avenants et de marchés complémentaires éventuels prévus par l'article R2122-4 1° du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 13
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité des Systèmes d'Informations (SSI)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: postes de travail fixes et portables et leurs extensions
Description du marché: postes de travail fixes et portables et leurs extensions
Informations complémentaires:
Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le lot de l'accord-cadre. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du lot de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié. Par application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, pour les lots 2 à 4, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot [...]. Toutes les précisions concernant les groupements sont inscrites à l'article 5.3.2 du Règlement de la consultation. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité. Concernant les lots 2 et 3, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique, qu'il soit candidat unique ou mandataire ou membre d'un groupement, est limité à un (1). Dans le cas où un même opérateur économique serait, à l'issue de l'analyse des offres, classé en première position sur plus d'un lot parmi les lots 2 et 3 : un seul lot lui sera attribué pour lequel l'écart de notes avec l'opérateur classé en 2ème position est le plus grand. Dans ce cas, le lot pour lequel l'offre de ce même opérateur a obtenu la note présentant le moins d'écart avec celle du candidat classé en 2ème position serait attribué au soumissionnaire classé en 2ème position.
Afficher plus
Produits/services: Ordinateur de bureau 📦
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 23
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Stations de travail fixes et portables et leurs extensions
Description du marché: Stations de travail fixes et portables et leurs extensions
Informations complémentaires:
Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le lot de l'accord-cadre. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du lot de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié. Par application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, pour les lots 2 à 4, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot [...] Toutes les précisions concernant les groupements sont inscrites à l'article 5.3.2 du Règlement de la consultation. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité. Concernant les lots 2 et 3, le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique, qu'il soit candidat unique ou mandataire ou membre d'un groupement, est limité à un (1). Dans le cas où un même opérateur économique serait, à l'issue de l'analyse des offres, classé en première position sur plus d'un lot parmi les lots 2 et 3 : un seul lot lui sera attribué pour lequel l'écart de notes avec l'opérateur classé en 2ème position est le plus grand. Dans ce cas, le lot pour lequel l'offre de ce même opérateur a obtenu la note présentant le moins d'écart avec celle du candidat classé en 2ème position serait attribué au soumissionnaire classé en 2ème position.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des réponses apportées au BPU-FCQT Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Serveurs et solutions d'infrastructure accessoires
Description du marché: Serveurs et solutions d'infrastructures accessoires
Informations complémentaires:
Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le lot de l'accord-cadre. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du lot de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement et doit être clairement identifié. Par application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, pour les lots 2 à 4, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot [...] Toutes les précisions concernant les groupements sont inscrites à l'article 5.3.2 du Règlement de la consultation.
Afficher plus
Produits/services: Systèmes d'information et serveurs 📦
Produits/services supplémentaires:
+ 8 de plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des Systèmes d'Informations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Complément et évolutions de solutions d'infrastructures
Description du marché: Complément et évolutions de solutions d'infrastructures
Produits/services supplémentaires:
+ 26 de plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale et Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
le présent accord-cadre est mono-attributaire et qu'il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum par primo-contractant. l'accord-cadre est passé en application des articles L. L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est alloti en cinq lots. Il est mono-attributaire par lot. Le montant maximum pour les lots 1 à 4 sur 4 ans est de 5 004 000 000 d'euros. Le montant maximum pour le lot 5 sur 4 ans est de 732 800 000 euros. Chaque marché subséquent d'adhésion fixe ses montants estimatifs, maximums et selon les besoins, les montants minimums. Les montants estimatifs et maximums par lot sur la durée de l'accord-cadre sont décrits à l'article 3.3.2 du Règlement de consultation.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-19 16:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Concernant les motifs d'exclusions, les opérateurs économiques sont invités à se référer aux documents de la consultation reprenant l'ensemble des motifs applicables.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de Mutualisation des Universités et Etablissement (AMUE)
Numéro d'enregistrement national: 18004312700083
Adresse postale: 2, rue Albert Einstein
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dag.saj@amue.fr 📧
Téléphone: 0144329131 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559101&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2559101&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
PRESENTATION DU GROUPEMENT : Dans un double objectif de mutualisation et de simplification de la gestion de leurs achats de matériels informatiques, l'AMUE, le CNRS, INRAE, INRIA, l'INSERM ont décidé de constituer un groupement de commandes au sens de l'article L2113-6 du Code la commande publique afin de conduire une consultation visant à attribuer des accords-cadres mono-attributaires à des titulaires communs. La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres signés par les 5 établissements primo-contractants, dont l'AMUE et le CNRS qui agissent ici en qualité de centrales d'achats. L'accord-cadre signé par le CNRS aura vocation à répondre aux besoins du CNRS et sera mis à disposition des bénéficiaires de sa centrale d'achats. L'accord-cadre signé par l'AMUE aura également vocation à répondre aux besoins de l'agence et sera mis à disposition de ses adhérents. Dans cette hypothèse, les centrales d'achats sont compétentes pendant l'exécution de l'accord-cadre, et pour le compte des établissements bénéficiaires, pour : - Procéder à la passation, à la signature et à la notification des modifications de toutes natures relatives au contenu de l'accord-cadre au sens de l'article L2194-1 du Code de la commande publique ; - Prononcer la résiliation de l'accord-cadre pour leur compte. Les établissements bénéficiaires de l'accord-cadre exercent seuls les compétences relatives à la passation et l'exécution des marchés subséquents, après signature du marché subséquent d'adhésion. SUBVENTIONS ETRANGERES : Dans le cadre du dispositif de mise en oeuvre des obligations du règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, les soumissionnaires à la présente procédure y compris leurs filiales dépourvues d'autonomie commerciale, leurs sociétés mères et, le cas échéant, les principaux sous-traitants et fournisseurs participant à cette même procédure de passation sont soumis à l'obligation de notification prévue à l'article 29 du règlement précité. A ce titre, si les conditions posées (par l'article 28 paragraphes 1 et 2 du règlement UE 2022/2560), sont réunies, les soumissionnaires doivent donc communiquer toutes les contributions financières étrangères (telles que définies à l'article 28, paragraphe 1, point b), au pouvoir adjudicateur en une fois lors du dépôt de son offre. Dans tous les autres cas, les opérateurs économiques mentionnés supra énumèrent dans une déclaration toutes les contributions financières reçues et confirment que les contributions financières étrangères ne sont pas soumises à l'obligation de notification conformément à l'article 28, paragraphe 1, point b).
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004 PARIS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540789 (2024-09-06)
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75004
Région: Paris 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a33e20c-34d3-4847-a5c4-47df96fd74a0-01
Source: OJS 2024/S 212-659313 (2024-10-28)
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : lire 4 au lieu de 5 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : lire 4 au lieu de 5
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9bf66ccb-3e7d-4a70-805c-336ace783862-02
Source: OJS 2024/S 224-701288 (2024-11-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Articles de papeterie et autres articles en papier Articles de papeterie imprimés, excepté... Étiquettes Etiquettes antivol Matériel et fournitures informatiques Machines de traitement des données (matériel) Ordinateurs personnels