ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT BIODIVERSITE SUR LES PROJETS DE REHABILITATION ET DEMOLITION

Podeliha

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Podeliha

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Protection environnementale

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a l'accompagnement biodiversite sur les projets de rehabilitation et demolition
Brève description:

ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT BIODIVERSITE SUR LES PROJETS DE REHABILITATION ET DEMOLITION

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Accompagnement biodiversité sur les projets de réhabilitation et démolition sur le département 44- 49
Description du marché:

Lot 1 : Accompagnement biodiversité sur les projets de réhabilitation et démolition sur le département 44- 49

Produits/services supplémentaires: Protection environnementale 📦
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable expressément une fois deux ans. Il prend effet à la date de sa notification. Aucun bon de commande pris en son application ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord-cadre. La durée et la prise d'effet de chaque bon de commande pris en application des accords-cadres seront précisées au sein desdits bons de commandes

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Preuves de compétences du ou des salarié(s) en charge - Pertinence des compétences de l'équipe/de la personne en charge ; - Années d'expériences sur missions similaires ;
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critères 2 : Complétude de l'accompagnement biodiversité - Qualité de la démarche proposée ; - Adéquation avec les objectifs et les délais présentés dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critères 3 : Complétude du protocole appliqué pour les inventaires faune-flore en fonction de la typologie de bâtiment - Qualité des différents protocoles et adéquation avec les objectifs du CCTP ; - Faisabilité dans les délais présentés dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critères 4 : Qualité et pédagogie du rapport - Qualité du protocole présenté dans le rapport ; - Qualité des résultats présentés dans le rapport ; - Qualité des mesures présentés dans le rapport ; - Pédagogie du rapport.
Sous critères 5 : Pertinence et qualité de la sensibilisation proposée - Pertinence de la méthode ou des méthodes proposées ; - Qualité de la démarche proposée ; - Expérience de la structure dans des démarches de sensibilisation similaire.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Accompagnement biodiversité sur les projets de réhabilitation et démolition sur les départements 53 - 72
Description du marché:

Lot 2 : Accompagnement biodiversité sur les projets de réhabilitation et démolition sur les départements 53 - 72

Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critères 1 : Preuves de compétences du ou des salarié(s) en charge - Pertinence des compétences de l'équipe/de la personne en charge ; - Années d'expériences sur missions similaires ;
Sous critères 3 : Complétude du protocole appliqué pour les inventaires faune-flore en fonction de la typologie de bâtiment - Qualité des différents protocoles et adéquation avec les objectifs du CCTP ; - Faisabilité dans les délais présentés dans le BPU.
Sous critères 4 : Qualité et pédagogie du rapport. - Qualité du protocole présenté dans le rapport ; - Qualité des résultats présentés dans le rapport ; - Qualité des mesures présentés dans le rapport ; - Pédagogie du rapport.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: A ce titre, ils doivent produire : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque". Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le maître d'ouvrage, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en termes de bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra : • Présenter une note sur l'organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années : indiquer les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature ;  Présenter les moyens techniques : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;  Présenter une liste des principales prestations réalisées au cours des cinq dernières années, de complexité ou d'importance équivalentes au projet du Maître d'Ouvrage, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le candidat devra présenter ses références. Les mentions obligatoires sont les suivantes :  Nom du Maître d'ouvrage, avec nom, tél et mail de la personne en charge Descriptif précis du marché : l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant, le nombre d'heures dévolues à l'exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération, et si possible, des photos de la réalisation. A intégrer en complément : - ; - Années d'expériences dans le domaine. - La compétence de la ou des personnes en charge des études sera justifiée par la fourniture d'un CV. Il sera notamment pris en compte la formation initiale (titulaire d'un diplôme de niveau I de l'éducation nationale en écologie ou biologie) et/ou l'expérience (réalisation de diagnostics écologiques sur au moins 3 opérations similaires).  Présenter des Certificats de Qualifications Professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra :
• Présenter une note sur l'organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années : indiquer les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature ;
 Présenter les moyens techniques : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
 Présenter une liste des principales prestations réalisées au cours des cinq dernières années, de complexité ou d'importance équivalentes au projet du Maître d'Ouvrage, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Le candidat devra présenter ses références. Les mentions obligatoires sont les suivantes :

 Nom du Maître d'ouvrage, avec nom, tél et mail de la personne en charge
Descriptif précis du marché : l'année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l'adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant, le nombre d'heures dévolues à l'exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération, et si possible, des photos de la réalisation.
A intégrer en complément :
- ;
- Années d'expériences dans le domaine.
- La compétence de la ou des personnes en charge des études sera justifiée par la fourniture d'un CV. Il sera notamment pris en compte la formation initiale (titulaire d'un diplôme de niveau I de l'éducation nationale en écologie ou biologie) et/ou l'expérience (réalisation de diagnostics écologiques sur au moins 3 opérations similaires).
 Présenter des Certificats de Qualifications Professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Corruption

Faillite

Fraude

+ 3 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Podeliha
Numéro d'enregistrement national: 05720113900045
Adresse postale: 12 Boulevard Yvonne Poirel
Code postal: 49009
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcoquet@podeliha.fr 📧
Téléphone: 0676116029 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut, s'il estime que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : - Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile). - Un recours indemnitaire pour contester une faute commise par l'acheteur (article 1240 du code civil).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619472 (2024-10-10)

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