Accord-cadre relatif à des prestations de sécurité incendie, d'assistance à personnes et de surveillance des sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet.

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

Les missions attribuées au titulaire ont pour objectifs notamment : - D'assurer la protection des personnes et des biens ; - D'assurer un devoir de conseil pour attirer l'attention du maître d'ouvrage sur tout risque ou défaillance susceptible de concerner la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Qui ?

• Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché
2025-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de sécurité incendie, d'assistance à personnes et de surveillance des sites IRSN de Fontenay-aux-Roses et du Vésinet.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des prestations de surveillance, de sécurité et d'assistance à personne pour les sites IRSN de Fontenay-aux-Roses (92) et du Vésinet (78). Les missions attribuées au titulaire ont pour objectifs notamment : - D'assurer la protection des personnes et des biens ; - D'assurer un devoir de conseil pour attirer l'attention du maître d'ouvrage sur tout risque ou défaillance susceptible de concerner la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.

Informations complémentaires:

Certaines prestations seront réalisées sous la forme de tranches optionnelles concernent : Tranche optionnelle 1 : 1 agent SSIAP, sur le site de Montrouge, de manière permanente H24 toute l'année. Tranche optionnelle 2 : 1 Agent SSIAP 1, sur le site de Montrouge, de 7h à 19h, en jours et heures ouvrées. Ces 2 tranches sont prévues pour l'ajout du site ASN de Montrouge, à la fin du contrat UGAP pour lequel l'ASN a reconduit les prestations sur 2025. Tranche optionnelle 3 : la réversibilité de l'accord-cadre. Cette tranche est prévue en cas de Titulaire sortant et entrant différent. S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.

Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Code postal: 92262
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 78000
Ville: Le Vésinet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de 48 mois indiquée ci-dessous est décomposée comme suit : durée ferme de 24 mois et 2 reconductions de 12 mois par période de reconductions.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Appréciation du contexte 10% + Organisation de la société 40% + Organisation de la prestation 50%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-06 10:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat produit : - Les DC1 / DC2 - Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; - Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ; - En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Au titre de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat produit : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : o L'autorisation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) qui permettent d'exercer les activités privées de sécurité ; o L'agrément délivré par le CNAPS aux dirigeants de la société pour exercer une activité privée de sécurité. - Contrôle élémentaire : o Soit un avis favorable de contrôle élémentaire de moins d'un an, émis à la suite d'un contrôle règlementaire réalisé pour la sphère du nucléaire, qui devra parvenir sous enveloppe séparée portant IMPÉRATIVEMENT la référence « MAPA - Gardiennage », sous format papier en original, à l'attention de l'officier de sécurité de l'IRSN avant la date limite de remise des candidatures ; o Soit réaliser une demande de dossier de demande de contrôle élémentaire (via l'annexe 5 au RC - Demande d'accréditation), dans un dossier séparé et déposé en même temps que l'offre et en suivant le mode opératoire des demandes d'accréditation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Numéro d'enregistrement national: 440546018
Code postal: 92262
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.rigal@irsn.fr 📧
Téléphone: 0158358888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179507025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-723254 (2024-11-26)

Avis de marché (2025-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)
Numéro d'enregistrement national: 130001803

Changements
Autres informations complémentaires

La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, entraîne la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, en lieu et place de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Toute mention de l'IRSN doit être remplacé par l'ASNR.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 41c6eba9-2f4c-42f5-a862-6a5b7183344e-01
Source: OJS 2025/S 006-013331 (2025-01-08)

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