Accord-cadre relatif à des prestations de manutention, transferts, déménagements, services associés et transport de matériels

Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

Le présent marché a pour objet des prestations de manutention, transferts intra-sites et inter sites, aménagements de salles de réunion, et prestations additionnelles associées au profit des unités situées sur les sites de l'IRSN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ?

• Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de manutention, transferts, déménagements, services associés et transport de matériels
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: IRSN-2024-108-3000080506
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains / Moyens matériels et techniques / Organisation de la prestation / Démarche HSE et Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de manutention de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les DC1 / DC2 ; - Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; - Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ; - En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents ; - Bilans ou extrais de bilan des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment : o Une licence de transport ; o L'habilitation électrique H0 B0 ; o Permis de conduire poids lourds ; o Permis CACES ; o Les attestations de formations aux risques chimiques, biologiques et radiologiques. - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Numéro d'enregistrement national: 440546018
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.rigal@irsn.fr 📧
Téléphone: 0158358888 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre 1 400 000 euros HT
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-591697 (2024-09-30)

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