Accord Cadre pour les équipements numériques : classes mobiles - Fourniture de matériel Apple et accessoires pour les groupes scolaires à Valserhône (01)

Ville de Valserhône

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 5 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-2 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• koesio

Qui ?

• Ville de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Machines de traitement des données (matériel)

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché
2024-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour les équipements numériques : classes mobiles - Fourniture de matériel Apple et accessoires pour les groupes scolaires à Valserhône (01)
Numéro de référence: Equipements numériques
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de traitement des données (matériel) 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1511839
Produits/services supplémentaires: Machines de traitement des données (matériel) 📦
Adresse postale: 34 rue de la république
Code postal: 01206
Ville: Valserhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pse n° 1 : Extension de la garantie de 3 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - La certification Apple Education Specialist (Aes )

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valserhône
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République
Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Régis
Courrier électronique: commandepublique@valserhone.fr 📧
Téléphone: 0450566086 📞
URL: http://www.valserhone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511839 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511839 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposé. Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 889109
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-479948 (2024-08-07)

Avis d'attribution de marché (2024-11-21)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24f60
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Accord Cadre pour les équipements numériques : classes mobiles - Fourniture de matériel Apple et accessoires pour les groupes scolaires à Valserhône (01)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Koesio
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Koesio
Numéro d'enregistrement national: 1511839-1-0-1
Adresse postale: 76 Avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon.cit@koesio.com 📧
Téléphone: 0472912323 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57783
Région: Ain 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 479948-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre a été signé le 24/10/2024 et notifié le 24/10/2024. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. L'accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86. Le montant annuel maximum de l'accord cadre est 200 000,00 euro(s) Ht soit 800 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 18657F36-F5B3-87C4-9E8286B18E6F48D0
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 229-715674 (2024-11-21)

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