Accord Cadre pour les équipements numériques : classes mobiles - Fourniture de matériel Apple et accessoires pour les groupes scolaires à Valserhône (01)
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 5 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-2 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour les équipements numériques : classes mobiles - Fourniture de matériel Apple et accessoires pour les groupes scolaires à Valserhône (01)
Numéro de référence: Equipements numériques
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 5 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-2 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de traitement des données (matériel)📦 Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 5 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-2 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Machines de traitement des données (matériel)📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pse n° 1 : Extension de la garantie de 3 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- La certification Apple Education Specialist (Aes )
“Aucune forme de groupement n'est imposé.
Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères de...”
Aucune forme de groupement n'est imposé.
Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.
La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 889109
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-479948 (2024-08-07)
Avis d'attribution de marché (2024-11-21) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24f60
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Accord Cadre pour les équipements numériques : classes mobiles - Fourniture de matériel Apple et accessoires pour les groupes scolaires à Valserhône (01)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Koesio
Numéro d'enregistrement national: 1511839-1-0-1
Adresse postale: 76 Avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon.cit@koesio.com📧
Téléphone: 0472912323📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57783
Région: Ain🏙️
“L'accord cadre a été signé le 24/10/2024 et notifié le 24/10/2024. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. L'accord cadre peut être consulté, dans...”
L'accord cadre a été signé le 24/10/2024 et notifié le 24/10/2024. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. L'accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.
Le montant annuel maximum de l'accord cadre est 200 000,00 euro(s) Ht soit 800 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 18657F36-F5B3-87C4-9E8286B18E6F48D0
Région: Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 229-715674 (2024-11-21)