Le présent accord-cadre a pour objet de désigner les titulaires des différents lots pour la réalisation des travaux de requalification concernent les voiries et leurs abords, la place centrale, les réseaux divers et les espaces végétalisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la requalification et l'aménagement des espaces publics sur le quartier Arenberg à Wallers
Numéro de référence: M24-0521
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de désigner les titulaires des différents lots pour la réalisation des travaux de requalification concernent les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de désigner les titulaires des différents lots pour la réalisation des travaux de requalification concernent les voiries et leurs abords, la place centrale, les réseaux divers et les espaces végétalisés.
1️⃣
Description du marché:
“Les travaux, objet du présent lot, sont détaillés au sein du CCTP correspondant.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter sa notification au titulaire.
Le dépassement de la durée de 4...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter sa notification au titulaire.
Le dépassement de la durée de 4 ans est notamment justifié par les incertitudes à lever sur la cité du Nouveau Monde incluse dans le périmètre du projet et pour laquelle :
- il reste à préciser le programme en fonction du soutien financier des partenaires ;
- il convient de permettre, le cas-échéant, à Maisons & Cités de prévoir la résidentialisation de ses logements en amont des travaux portés par la porte du Hainaut.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. Les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE)
Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE)
Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com d'aggl de la port du hainaut
Numéro d'enregistrement national: 200004219000013
Adresse postale: Site minier de wallers arenberg
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr📧
Téléphone: 0327090505📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr🌏
“La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (Ci-après le CCP).
Elle est passée selon la procédure d'Appel...”
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (Ci-après le CCP).
Elle est passée selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2 dudit Code.
Il est fait recours à la technique particulière d'achat qu'est l'accord-cadre. Celui-ci est mono-attributaire et son exécution s'effectuera au moyen de marchés subséquents. Les modalités d'établissement et d'exécution sont précisées dans le CCAP du présent accord-cadre.
Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse
internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 091-277043 (2024-05-07)