Accord-cadre pour la requalification et l'aménagement des espaces publics sur le quartier Arenberg à Wallers

Com d'aggl de la Port du Hainaut

Le présent accord-cadre a pour objet de désigner les titulaires des différents lots pour la réalisation des travaux de requalification concernent les voiries et leurs abords, la place centrale, les réseaux divers et les espaces végétalisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Qui ?

• Com d'aggl de la Port du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la requalification et l'aménagement des espaces publics sur le quartier Arenberg à Wallers
Numéro de référence: M24-0521
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Espaces verts et plantations des espaces publics/mobiliers/jeux et clôtures
Description du marché: Les travaux, objet du présent lot, sont détaillés au sein du CCTP correspondant.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter sa notification au titulaire. Le dépassement de la durée de 4 ans est notamment justifié par les incertitudes à lever sur la cité du Nouveau Monde incluse dans le périmètre du projet et pour laquelle : - il reste à préciser le programme en fonction du soutien financier des partenaires ; - il convient de permettre, le cas-échéant, à Maisons & Cités de prévoir la résidentialisation de ses logements en amont des travaux portés par la porte du Hainaut.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le deuxième critère utilisé pour le jugement des offres est le critère de la valeur technique. Les sous-critères et la pondération appliqués sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassement/voiries/assainissement et bordurations
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tranchées communes/réseaux divers et éclairage public
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Adresse postale: Quartier Arenberg
Code postal: 59135
Ville: Wallers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des références de travaux exécutées au cours des 5 dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner suivant les cas prévus au Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'aggl de la port du hainaut
Numéro d'enregistrement national: 200004219000013
Adresse postale: Site minier de wallers arenberg
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: 0327090505 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (Ci-après le CCP). Elle est passée selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-1 et R.2124-2 dudit Code. Il est fait recours à la technique particulière d'achat qu'est l'accord-cadre. Celui-ci est mono-attributaire et son exécution s'effectuera au moyen de marchés subséquents. Les modalités d'établissement et d'exécution sont précisées dans le CCAP du présent accord-cadre. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque lot.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy St-Hilaire - CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277043 (2024-05-07)

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