Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence - Lot 12
Habitations de Haute-Provence
Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence - Lot 12: Contrôle d'accès
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence - Lot 12
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot n°12: Contrôle d'accès
Description du marché:
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitations de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@h2p-esh.eu 📧
Téléphone: +33 492367641 📞
URL: https://habitations-haute-provence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://h2p-esh.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1055963.html 🌏
URL de participation: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690740 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence - Lot 12
Numéro de référence:
2024/11-05
Brève description:
Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence - Lot 12: Contrôle d'accès
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Description
Identifiant interne:
12
Titre: Lot n°12: Contrôle d'accès
Description du marché:
LOT N°12 : Contrôle d'accès
Sisteron/Sisteron " Beaulieu "/
Château Arnoux St Auban/Forcalquier
Manosque Est/Manosque Nord/Manosque " Plantiers-
Serrets-St Lazare "/Manosque Sud/
Digne Est/Digne/Digne Ouest/Digne " Pigeonnier-Barbejas "/Ubaye
Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitations de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement national:
00665008900037
Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@h2p-esh.eu 📧
Téléphone: +33 492367641 📞
URL: https://habitations-haute-provence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://h2p-esh.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1055963.html 🌏
URL de participation: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national:
17130111201592
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel: Jusqu'à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690740 (2024-11-12)
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