Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence - Lot 12

Habitations de Haute-Provence

Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence - Lot 12: Contrôle d'accès

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence - Lot 12
Numéro de référence: 2024/11-05
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux tout corps d'état sur le patrimoine de la société Habitations de Haute Provence - Lot 12: Contrôle d'accès”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Description
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12: Contrôle d'accès
Description du marché:
“LOT N°12 : Contrôle d'accès Sisteron/Sisteron " Beaulieu "/ Château Arnoux St Auban/Forcalquier Manosque Est/Manosque Nord/Manosque " Plantiers- ...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitations de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement national: 00665008900037
Adresse postale: 2 Rue du Docteur Simon Piétri
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-bains
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@h2p-esh.eu 📧
Téléphone: +33 492367641 📞
URL: https://habitations-haute-provence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://h2p-esh.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_221_1055963.html 🌏
URL de participation: https://h2p-esh.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 17130111201592
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire du maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 17130111201592
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-Les-Bains
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché Référé contractuel: Jusqu'à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690740 (2024-11-12)