ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 1 - signalétique et communication

Commune de Beaune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Publitout

Qui ?

• Commune de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché
2024-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 1 - signalétique et communication
Numéro de référence: 2024V21
Brève description:

ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 1 - signalétique et communication

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne: 2024V21
Titre: ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'IMPRESSION ET DE SUPPORTS DE COMMUNICATION RELANCE Lot 1 - signalétique et communication Le présent accord-cadre était précédemment décomposé en 6 lots, cette consultation concerne la relance du lot 1 puisque le maximum du contrat précédent a été atteint. Le contrat est conclu sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur la durée de l'accord-cadre
Description du marché:

Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les bâches et banderoles PVC, les supports en dibond, les adhésifs, la vitrophanie y compris la vitrophanie sur véhicule, les roll-ups …

Informations complémentaires:

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2024V21 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique du contrat d'accord-cadre : article 6-3 du RC. Le contrat d'accord cadre sera signé électroniquement soit dès le dépôt de l'offre, soit après attribution. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement le contrat d'accord-cadre, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC Langue : francais - Unité monérataire : euros

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2024V21
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique du contrat d'accord-cadre : article 6-3 du RC. Le contrat d'accord cadre sera signé électroniquement soit dès le dépôt de l'offre, soit après attribution. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement le contrat d'accord-cadre, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Langue : francais - Unité monérataire : euros

Autres informations sur le renouvellement:

Conformément à l'article R2122-7 du Code la Commande Publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf article 6-1-2 du RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 3 de plus

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de beaune
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public.mp@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: 0380245720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de supports de communication pour les besoins de la Commune de Beaune et de son CCAS et pour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (Lot 1 - signalétique et communication) Le présent accord-cadre était précédemment décomposé en 6 lots, cette consultation concerne la relance du lot 1 puisque le maximum du contrat précédent a été atteint. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 30 novembre 2026. Conformément à l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les lettres de commande valant marchés subséquents ne peuvent être conclues ou émises que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Dijon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-308820 (2024-05-24)

Avis d'attribution de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 147 320 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le présent accord-cadre était précédemment décomposé en 6 lots, cette consultation concerne la relance du lot 1 puisque le maximum du contrat précédent a été atteint. Le contrat est conclu sans minimum avec un maximum de 300 000 Euros HT sur la durée de l'accord-cadre Ce lot recouvre la réalisation des impressions et supports de communication tels que les bâches et banderoles PVC, les supports en dibond, les adhésifs, la vitrophanie y compris la vitrophanie sur véhicule, les roll-ups …

Informations complémentaires:

L'accord-cadre a été attribué à l'entreprise PUBLITOUT pour les prix unitaires mentionnés au bordereau des prix plafonds et pour un montant de simulation de 147 320,00 Euros HT. Le contrat attribué le 20/08/2024 et signé le 13/09/2024 a été notifié le 16/09/2024. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : marche.public@mairie-beaune.fr

Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Date de fin: 2026-11-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): qualité des réalisations au vu notamment des échantillons demandés en termes de netteté, couleur, impression, finition du produit, de l'organisation du traitement d'une commande, du traitement utilisé pour la résistance aux intempéries, des prestations réalisées sur production d'un « book » et des moyens techniques spécifiques à la réalisation des commandes - 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): mesures environnementales notamment au vu du traitement et du recyclage des déchets, des emballages, de la qualité des encres et des papiers utilisés (encre végétal, papier recyclé), du transport, des certifications… - 10%
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024V21028AC
Date de conclusion du contrat: 2024-09-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 147 320 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE PUBLITOUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Publitout
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl publitout
Numéro d'enregistrement national: 341 620 284 000 40
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Côte-d’Or 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Côte-d’Or 🏙️
Source: OJS 2024/S 193-596909 (2024-10-02)

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