Accord Cadre pour la réalisation de prestations d'impression, de reprographie et d'édition pour les besoins de LOGIAL-COOP et de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT

Logial-Coop

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 20 juin 2024. LOGIAL-COOP est désigné coordonnateur du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-27 Avis de marché
2024-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre pour la réalisation de prestations d'impression, de reprographie et d'édition pour les besoins de LOGIAL-COOP et de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT
Numéro de référence: LK202403
Brève description:
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 20 juin 2024. LOGIAL-COOP est désigné coordonnateur du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 473 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Impressions courantes et institutionnelle pour LOGIAL-COOP
Description du marché:
Copies A4 - copies A3 - papier couché - façonnage : reliure, agrafage - reprographie de plans - papier entête - carte visite Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé à 10 000 euro(s) HT/an et 40 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
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Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impressions courantes de supports de communication pour LOGIAL-COOP
Description du marché:
Flyers - magazines - catalogues - brochures - intercalaires - plaquettes - affiches - cartes Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé à 30 000 euro(s) HT/an et 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Impressions spécifiques de supports de communication pour LOGIAL-COOP
Description du marché:
Kakemono, palissade chantier, bâches, stickers, Pegasus, Vinyl, abribus Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2°avec seulement un maximum fixé à 15 000 euro(s) HT/an et 60 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Impression, mise sous pli et affranchissement des factures et courriers locataires pour LOGIAL-COOP
Description du marché:
impression, mise sous pli et affranchissement des factures et courriers locataires Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé à 25 000 euro(s) HT/an et 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
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Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Impressions courantes et institutionnelle pour la SCIC KREMLIN BICETRE HABITAT
Description du marché:
Copies A4 - copies A3 - papier couché - façonnage : reliure, agrafage - reprographie de plans - papier entête - carte visite Le lot 5 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé à 1 750 euro(s) HT/an et 7 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Impressions courantes de supports de communication pour la SCIC KREMLIN BICETRE HABITAT
Description du marché:
Flyers - magazines - catalogues - brochures - intercalaires - plaquettes - affiches - cartes Le lot 6 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé à 9 000 euro(s) HT/an et 36 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Impressions spécifiques de supports de communication pour la SCIC KREMLIN BICETRE HABITAT
Description du marché:
Kakemono, palissade chantier, bâches, stickers, Pegasus, Vinyl, abribus Le lot 7 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé à 5 000 euro(s) HT/an et 20 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Impression, mise sous pli et affranchissement des factures et courriers locataires pour la SCIC KREMLIN BICETRE HABITAT
Description du marché:
impression, mise sous pli et affranchissement des factures et courriers locataires Le lot 8 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé à 22 500 euro(s) HT/an et 90 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-29 13:00:00 📅
Lieu: Alfortville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0145182084 📞
Fax: 0145182072 📠
URL: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487163 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487163 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387668 (2024-06-27)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 473 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242857
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Titre: Impressions courantes et institutionnelle pour Logial-Coop
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: REPROTECHNIQUE SCOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Reprotechnique scop
Numéro d'enregistrement national: 1487163-1-1-1
Adresse postale: 21 Rue Des Gros Gres
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ocrus@reprotechnique.com 📧
Téléphone: 01 44 78 83 83 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GRAFIK PLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Grafik plus
Numéro d'enregistrement national: 1487163-1-2-1
Adresse postale: 14 Rue J Et E Montgolfier
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-Sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contact@gp3.fr 📧
Téléphone: 01 48 58 70 01 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELECTROGELOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Electrogeloz
Numéro d'enregistrement national: 1487163-1-3-1
Adresse postale: 122 Rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: jrenault@quarantesix.fr 📧
Téléphone: 06 10 46 33 05 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sologne Routage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sologne Routage
Numéro d'enregistrement national: 1487163-1-4-1
Adresse postale: 2 Rue De L Erigny
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Courrier électronique: bruno.gauthier@paragon-cc.fr 📧
Téléphone: 06 82 08 49 19 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1487163-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1487163-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1487163-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1487163-1-8-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
3322
Région: Val-de-Marne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 387668-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69CE2622-ADBE-2159-B81482A40E5EA829
Région: Val-de-Marne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 69CE2641-F844-6142-84085FB22AD144EE
Source: OJS 2024/S 209-651656 (2024-10-24)