Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations. Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au maximum Nombre d'attributaires maximum : 5 Montant minimum annuel du marché : Euros HT Montant minimum annuel par attributaire : Euros HT Montant maximum annuel : Euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et...”
Brève description
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations.
Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au maximum
Nombre d'attributaires maximum : 5
Montant minimum annuel du marché : Euros HT
Montant minimum annuel par attributaire : Euros HT
Montant maximum annuel : Euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commande multi attributaires (cinq attributaires)”
Informations complémentaires:
“Le TITULAIRE devra présenter les compétences suivantes :
✓ Architecte/ urbaniste,
✓ Paysagiste,
✓ Programmiste urbain : études de marché et expertise...”
Informations complémentaires
Le TITULAIRE devra présenter les compétences suivantes :
✓ Architecte/ urbaniste,
✓ Paysagiste,
✓ Programmiste urbain : études de marché et expertise immobilière (logement, commerce
et activité économique)
✓ BET VRD/ enjeux hydrauliques et environnementaux, hydrogéologiques
✓ Expertise en montage opérationnel /foncier
✓ BET bâtiments et infrastructures : expertise construction et rénovation de bâtiments et
infrastructures (parking, dalles, etc…)
✓ BET mobilité
Montant minimum annuel : 5 000 euros HT pour le marché soit 1 000 euros HT par équipe titulaire (5)
Montant maximum annuel du marché : 700 000 euros HT
Montant minimum total sur la durée globale y compris les reconductions (4 ans) : 20 000 euros HT pour le marché soit 4 000 euros HT par équipe titulaire (5)
Montant maximum total sur la durée globale y compris les reconductions (4 ans) : 2 800 000 euros HT
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité-Valeur technique : 60 points, avec la sous-pondération suivante:
• La précision et le contenu des modes opératoires proposés pour la réalisation et l'exécution de chacune des missions/prestations demandées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur portera une attention spéciale au contenu relatif à la dimension « Ville pour tous » (pondéré à 20 points)
• La composition et l'organisation de l'équipe dédiée et les modalités de relations et reporting avec le MOA et ses partenaires (pondération 20 points)
• La qualité des 2 références témoins par type d'opération, soit 8 au total (pondération 10 points)
• La qualité des 2 exemples d'études complètes présentées par le candidat (pondération 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 45 quai de la Marne
Code postal: 92200
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 248-782792 (2024-12-18)
Avis de marché (2025-01-22)
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres initialement fixée au 28 janvier à 12h00 est prolongée au 05 février 2025 à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 016-048366 (2025-01-22)