Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations
Citallios
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations. Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au maximum Nombre d'attributaires maximum : 5 Montant minimum annuel du marché : Euros HT Montant minimum annuel par attributaire : Euros HT Montant maximum annuel : Euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-18 | Avis de marché |
| 2025-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché: accord-cadre à bons de commande multi attributaires (cinq attributaires)
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité-Valeur technique : 60 points, avec la sous-pondération suivante: • La précision et le contenu des modes opératoires proposés pour la réalisation et l'exécution de chacune des missions/prestations demandées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur portera une attention spéciale au contenu relatif à la dimension « Ville pour tous » (pondéré à 20 points) • La composition et l'organisation de l'équipe dédiée et les modalités de relations et reporting avec le MOA et ses partenaires (pondération 20 points) • La qualité des 2 références témoins par type d'opération, soit 8 au total (pondération 10 points) • La qualité des 2 exemples d'études complètes présentées par le candidat (pondération 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
URL: https://citallios.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BXZBVA3lMi 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BXZBVA3lMi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BXZBVA3lMi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 quai de la Marne
Code postal: 92200
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-782792 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations
Brève description:
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations.
Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au maximum
Nombre d'attributaires maximum : 5
Montant minimum annuel du marché : Euros HT
Montant minimum annuel par attributaire : Euros HT
Montant maximum annuel : Euros HT
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché: accord-cadre à bons de commande multi attributaires (cinq attributaires)
Informations complémentaires:
Le TITULAIRE devra présenter les compétences suivantes :
✓ Architecte/ urbaniste,
✓ Paysagiste,
✓ Programmiste urbain : études de marché et expertise immobilière (logement, commerce
et activité économique)
✓ BET VRD/ enjeux hydrauliques et environnementaux, hydrogéologiques
✓ Expertise en montage opérationnel /foncier
✓ BET bâtiments et infrastructures : expertise construction et rénovation de bâtiments et
infrastructures (parking, dalles, etc…)
✓ BET mobilité
Montant minimum annuel : 5 000 euros HT pour le marché soit 1 000 euros HT par équipe titulaire (5)
Montant maximum annuel du marché : 700 000 euros HT
Montant minimum total sur la durée globale y compris les reconductions (4 ans) : 20 000 euros HT pour le marché soit 4 000 euros HT par équipe titulaire (5)
Montant maximum total sur la durée globale y compris les reconductions (4 ans) : 2 800 000 euros HT
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Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité-Valeur technique : 60 points, avec la sous-pondération suivante: • La précision et le contenu des modes opératoires proposés pour la réalisation et l'exécution de chacune des missions/prestations demandées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur portera une attention spéciale au contenu relatif à la dimension « Ville pour tous » (pondéré à 20 points) • La composition et l'organisation de l'équipe dédiée et les modalités de relations et reporting avec le MOA et ses partenaires (pondération 20 points) • La qualité des 2 références témoins par type d'opération, soit 8 au total (pondération 10 points) • La qualité des 2 exemples d'études complètes présentées par le candidat (pondération 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Numéro d'enregistrement national:
3343364500096
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
Téléphone: 0141371170 📞
URL: https://citallios.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BXZBVA3lMi 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BXZBVA3lMi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BXZBVA3lMi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Adresse postale: 45 quai de la Marne
Code postal: 92200
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-782792 (2024-12-18)
Avis de marché (2025-01-22)
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fe45eceb-c494-4f0b-8800-b1e4237efefc-01
Source: OJS 2025/S 016-048366 (2025-01-22)
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres initialement fixée au 28 janvier à 12h00 est prolongée au 05 février 2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fe45eceb-c494-4f0b-8800-b1e4237efefc-01
Source: OJS 2025/S 016-048366 (2025-01-22)
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