Accord-cadre pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux de bâtiments

Communauté d'Agglomération du Libournais

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets de construction, réhabilitation ou réaménagement initié par la Communauté d'agglomération du Libournais (La Cali) sur son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du Libournais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché
2024-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux de bâtiments
Numéro de référence: 2024C11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024C11
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etudes de cas au regard de la note méthodologique d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique. Sous-critère "compétences de l'équipe mobilisée" pondéré à 25% Sous-critère "méthodologie et outils" pondéré à 25%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Libournais
Numéro d'enregistrement national: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry - CS62026
Code postal: 33503
Commune postale: Libourne cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: 0524242277 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire passé par un pouvoir adjudicateur, avec un montant minimum et maximum en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'exécute par marchés subséquents après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490, F
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-269728 (2024-05-03)

Avis d'attribution de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024C11
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux de bâtiments
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: MP CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mp conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Mp conseil
Numéro d'enregistrement national: 98357924400010
Adresse postale: 5 allée des Acacias
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: KARDHAM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kardham
Nom et adresse du contractant
Nom: Kardham
Numéro d'enregistrement national: 38440789600248
Adresse postale: 19 rue Casteja
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: EGIS CONSEIL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 37914552700113
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Code postal: 93188
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaire passé par un pouvoir adjudicateur, avec un montant minimum et maximum en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec 3 titulaires. Il s'exécute par marchés subséquents après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490, F
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Source: OJS 2024/S 202-625294 (2024-10-15)

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