Accord-cadre pour la mise à disposition de personnel sur le patrimoine de Logeo Seine

Logeo Seine (76)

Accord-cadre pour la mise à disposition de personnel sur le patrimoine de Logeo Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-27 Avis de marché
2024-07-08 Avis d'attribution de marché
2025-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la mise à disposition de personnel sur le patrimoine de Logeo Seine
Numéro de référence: 24-AO007
Brève description:
Accord-cadre pour la mise à disposition de personnel sur le patrimoine de Logeo Seine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Territoire Le Havre Seine Métropole
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Territoire Le Havre Seine Métropole
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Territoire Caux Seine Agglo
Description du marché: Territoire Caux Seine Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Territoire Métropole Rouen Normandie
Description du marché: Territoire Métropole Rouen Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Territoire CC CAUX Austreberthe
Description du marché: Territoire CC CAUX Austreberthe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Territoire CA Seine Eure
Description du marché: Territoire CA Seine Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Date d'ouverture: 2024-04-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeo Seine (76)
Numéro d'enregistrement national: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90 327
Code postal: 76056
Commune postale: Le Havre Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louise.cottard@logeo.fr 📧
Téléphone: +33 278341122 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 064-189974 (2024-03-27)
Avis d'attribution de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la mise a disposition de personnel sur le patrimoine de Logeo Seine
Brève description:
Accord-cadre pour la mise a disposition de personnel sur le patrimoine de Logeo Seine
Valeur totale du marché (hors TVA): 163 425 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 163 425 EUR 💰
Description
Titre: Territoire Le Havre Seine Metropole
Description du marché: Territoire Le Havre Seine Metropole
Marche reserve aux structures d insertion par l activite economique
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-05 📅
Date de fin: 2025-07-04 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: L accord-cadre est reconductible 2 fois par periode d un an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options: L accord-cadre est renouvelable 2 fois par periode d un an.
Description
Titre: Territoire Metropole Rouen Normandie
Description du marché: Territoire Metropole Rouen Normandie
Marche réserve aux structures d insertion par l activite economique
Marche reserve aux structures d'insertion par l activite economique
Informations sur les options
Description des options:
L accord-cadre est renouvelable 2 fois par periode
d un an
d'un an.
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Appel d offres ouvert
Code postal: 76600
Ville: Le havre

Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure: Aucun
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-AO007-LOT1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-05 📅
Titre: Territoire Le Havre Seine Metropole
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 74 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 74 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATOUTS FAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Atouts faire
Numéro d'enregistrement national: 40277856800037
Adresse postale: 7 rue du 8 mai 1945
Code postal: 76700
Commune postale: Harfleur
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: association-intermediaire@atoutsfaire.fr 📧
Téléphone: +33 235453137 📞
URL: https://www.asso-atoutsfaire.org/ 🌏

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 81 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 81 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROMACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Promaction
Numéro d'enregistrement national: 34210591300020
Adresse postale: 10 rue de l'industrie Ile Lacroix
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: association.promation@promaction.fr 📧
Téléphone: +33 235709593 📞
URL: https://promaction.fr 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 425 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 425 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CAILLY EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Cailly emploi
Numéro d'enregistrement national: 38219194800019
Adresse postale: 4 rue Victor Hugo
Code postal: 76960
Commune postale: Notre dame de bondeville
Courrier électronique: clients@caillyemploi.com 📧
Téléphone: +33 235756262 📞
URL: https://www.caillyemploi.com 🌏

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 139 Cours de la Republique CS 90 327
Courrier électronique: service.achats@logeo.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Logeo Seine (76)
Numéro d'enregistrement national: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la Republique CS 90 327
Code postal: 76056
Commune postale: Le Havre Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@logeo.fr 📧
Téléphone: +33 278341122 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du belges
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un refere contractuel peut etre exerce dans un delai de 31 jours a compter de la date de publication de l avis d attribution dans le Journal Officiel de l Union Europeenne (JOUE)
Source: OJS 2024/S 133-412552 (2024-07-08)
Avis d'attribution de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sd-wan - fournitures materielles et licences fortinet
Brève description: SD-WAN - FOURNITURES MATERIELLES ET LICENCES FORTINET
Produits/services: Services de réseaux informatiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Titre: Sd wan - fournitures materielles et licences fortinet
Description du marché: SD WAN - FOURNITURES MATERIELLES ET LICENCES FORTINET
Adresse postale: Logeo seine
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: 24-AO030
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NXO FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Nxo
Numéro d'enregistrement national: 81193436300482
Adresse postale: 133 boulevard National
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Point de contact: damien.boissee@nxo.eu
Courrier électronique: damien.boissee@nxo.eu 📧
Téléphone: +33 261790126 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 139 Cours de la République CS 90 327
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧
Téléphone: +33 278341133 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Refere precontractuel prevu a l article 1441-2 du Code de procedure civile, et pouvant etre exerce avant la signature du contrat. Refere contractuel prevu à l'article 1441-3 du Code de procedure civile, et pouvant etre exerce dans les delais prevus à l article precite.
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Source: OJS 2025/S 091-307395 (2025-05-09)