Accord cadre pour la gestion des déchets

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la gestion des déchets
Numéro de référence: 2024-002
Brève description: Accord cadre portant sur la gestion des déchets
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants
Description du marché: Informations complémentaires: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Enlèvement, transport, tri, valorisation et traitement des déchets communs et fourniture de contenants
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Adresse postale: 4 avenue des sciences
Code postal: 91190
Ville: Gif sur Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2028-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-13 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf reglement de la consultation: cf reglement de la consultation
Situation économique et financière
Cf. règlement de la consultation: Cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation: Cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ENS Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 19940607500036
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.hors.travaux@ens-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0181874871 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_GYVU0SVS_Q&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: TA 78
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-078840 (2024-02-06)