ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Département des Bouches-du-Rhône
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Pour mener à bien ses missions, le CD13 est doté d'engins et de matériels, affectés au sein de ses différents services, dont il doit assurer l?entretien.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture, la livraison et la pose de tubes, raccords et flexibles hydrauliques, d'articles associes et depannages sur sites du departement des bouches-du-rhone
Brève description:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tubes et raccords 📦
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU...”
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être relancé en 2028.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.° Le candidat doit...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134673 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture, la livraison et la pose de tubes, raccords et flexibles hydrauliques, d'articles associes et depannages sur sites du departement des bouches-du-rhone
Brève description:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tubes et raccords 📦
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET LA POSE DE TUBES, RACCORDS ET FLEXIBLES HYDRAULIQUES, D'ARTICLES ASSOCIES ET DEPANNAGES SUR SITES DU...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être relancé en 2028.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.° Le candidat doit...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134673 (2024-03-01)
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