ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché
2025-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et livraison de produits chimiques pour le traitement de l'eau potable et de l'assainissement
Numéro de référence: FCS12 - 24
Brève description:

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 355 964 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1A
Titre: Coagulant à base de sels d'aluminium pour le traitement physicochimique du phosphore
Description du marché:

Coagulant à base de sels d'aluminium pour le traitement physicochimique du phosphore

Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 45 Chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Ville: Roques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1B
Titre: Coagulant à base de sels d'aluminium pour le traitement de l'eau potable
Description du marché: Coagulant à base de sels d'aluminium pour le traitement de l'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Floculant (polymère) pour le traitement en eau potable
Description du marché: Floculant (polymère) pour le traitement en eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dioxyde de Carbone - CO2
Description du marché: Dioxyde de Carbone - CO2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Chlore gazeux
Description du marché: Chlore gazeux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Charbon actif
Description du marché: Charbon actif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Acides, soudes, Hypochlorite de sodium
Description du marché: Acides, soudes, Hypochlorite de sodium
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Chaux éteinte
Description du marché: Chaux éteinte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Nitrate de calcium
Description du marché: Nitrate de calcium
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Neutralisant d'odeur
Description du marché: Neutralisant d'odeur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Floculant (polymère) pour la déshydratation des boues (eau potable et eaux usées)
Description du marché:

Floculant (polymère) pour la déshydratation des boues (eau potable et eaux usées)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-21 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale les eaux du sage
Numéro d'enregistrement national: 3839
Adresse postale: 45 Chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Commune postale: Roques
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: marches.publics@sivom-sag.fr 📧
Téléphone: 0562208950 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37564 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37564 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de commerce de toulouse
Numéro d'enregistrement national: CDBA6B19-D0EA-BB72-990DB5C2A9222402
Adresse postale: Place de la Bourse
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe@greffe-tc-toulouse.fr 📧
Téléphone: 0561110200 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-591234 (2024-10-01)

Avis d'attribution de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 355 964 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fcs12-24
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et Livraison De Produits Chimiques Pour Le Traitement De L'Eau Potable Et De L'Assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Feralco environnement
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-1-1
Adresse postale: 90 Bd National
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@feralco.com 📧
Téléphone: 0141397130 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-2-1

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Messer france
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-4-1
Adresse postale: 1 Avenue Du General De Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: cellule.marchespublics@messer.fr 📧
Téléphone: 01 40 80 33 08 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Soderec international
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-5-1
Adresse postale: 1 All De La Quincaillerie
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: adv@soderec.dehon.com 📧
Téléphone: 04 75 96 80 99 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: Dacarb
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-6-1
Adresse postale: 99 Quai Du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Courrier électronique: contact@dacarb.com 📧
Téléphone: 01 55 02 35 54 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom: Gaches chimie sa
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-7-1
Adresse postale: Av De La Gare
Code postal: 31750
Commune postale: Escalquens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: adv@gaches.com 📧
Téléphone: 0562719595 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom: Eurocho
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-8-1
Adresse postale: 1 Rue Buffon
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Courrier électronique: elodie.ervic@eurocho.fr 📧
Téléphone: 0468113880 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom: Yara france
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-9-1
Adresse postale: 77 Esp Du General De Gaulle
Courrier électronique: clement.mahe@yara.com 📧
Téléphone: 01 55 69 96 00 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom: Snf sas
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-11-1
Adresse postale: Rue Adrienne Bolland
Code postal: 42160
Commune postale: Andrezieux-Boutheon
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: ao@snf.com 📧
Téléphone: 0477368600 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 591234-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur indiqué est à 0 car il s"agit d'un accord cadre
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 15076A21-EB32-9E61-7C746D314D24E74D
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 106-359359 (2025-06-03)

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