Avis de marché (2024-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et livraison de produits chimiques pour le traitement de l'eau potable et de l'assainissement
Numéro de référence: FCS12 - 24
Brève description:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Valeur estimée hors TVA: 1 355 964 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Coagulant à base de sels d'aluminium pour le traitement physicochimique du phosphore”
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-12 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Coagulant à base de sels d'aluminium pour le traitement de l'eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Floculant (polymère) pour le traitement en eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Dioxyde de Carbone - CO2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Chlore gazeux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Charbon actif” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Acides, soudes, Hypochlorite de sodium” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Chaux éteinte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Nitrate de calcium” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Neutralisant d'odeur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Floculant (polymère) pour la déshydratation des boues (eau potable et eaux usées)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-10-21 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir CCTP”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de commerce de toulouse
Numéro d'enregistrement national: CDBA6B19-D0EA-BB72-990DB5C2A9222402
Adresse postale: Place de la Bourse
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe@greffe-tc-toulouse.fr📧
Téléphone: 0561110200📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-591234 (2024-10-01)
Avis d'attribution de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 355 964 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fcs12-24
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture Et Livraison De Produits Chimiques Pour Le Traitement De L'Eau Potable Et De L'Assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Feralco environnement
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-1-1
Adresse postale: 90 Bd National
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@feralco.com📧
Téléphone: 0141397130📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-2-1
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Messer france
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-4-1
Adresse postale: 1 Avenue Du General De Gaulle
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: cellule.marchespublics@messer.fr📧
Téléphone: 01 40 80 33 08📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Soderec international
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-5-1
Adresse postale: 1 All De La Quincaillerie
Code postal: 26700
Commune postale: Pierrelatte
Région: Drôme🏙️
Courrier électronique: adv@soderec.dehon.com📧
Téléphone: 04 75 96 80 99📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nom: Gaches chimie sa
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-7-1
Adresse postale: Av De La Gare
Code postal: 31750
Commune postale: Escalquens
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: adv@gaches.com📧
Téléphone: 0562719595📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nom: Eurocho
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-8-1
Adresse postale: 1 Rue Buffon
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude🏙️
Courrier électronique: elodie.ervic@eurocho.fr📧
Téléphone: 0468113880📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Nom: Yara france
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-9-1
Adresse postale: 77 Esp Du General De Gaulle
Courrier électronique: clement.mahe@yara.com📧
Téléphone: 01 55 69 96 00📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Nom: Snf sas
Numéro d'enregistrement national: 37564-1-11-1
Adresse postale: Rue Adrienne Bolland
Code postal: 42160
Commune postale: Andrezieux-Boutheon
Région: Loire🏙️
Courrier électronique: ao@snf.com📧
Téléphone: 0477368600📞