ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS
Département des Bouches-du-Rhône
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS Montant annuel minimum de 68 000 euros HT. maximum de 720 000 euros HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines agricoles › Pièces pour machines agricoles et sylvicoles
- • Véhicules d'entretien routier › Balayeuses
- • Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction
- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS
Numéro de référence: 2024-0107
Brève description:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 226 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque aebi ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE AEBI OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT....”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction 📦
Balayeuses 📦
Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être relancé en 2028.”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 15% Pour le détail, se référer au RC.
Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Performances environnementales Le critère 4 est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 003
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque mecalac ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE MECALAC OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT....”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne: Lot 004
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque semat ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE SEMAT OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT....”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: Lot 005
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque liebherr ou equivalent
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE LIEBHERR OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 2000 euros HT....”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne: LOT 002
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque caterpillar ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE CATERPILLAR OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Identifiant interne: Lot 006
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque reform ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE REFORM OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT....”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Envoi de la publicité le 22/03/2024”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Balayeuses 📦
Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction 📦
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 17:00:00 📅
Lieu:
“Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône”
Informations complémentaires:
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.° Le candidat doit...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177268 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS
Numéro de référence: 2024-0107
Brève description:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 226 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque aebi ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE AEBI OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT....”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction 📦
Balayeuses 📦
Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être relancé en 2028.”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 15% Pour le détail, se référer au RC.
Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Performances environnementales Le critère 4 est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 003
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque mecalac ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE MECALAC OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne: Lot 004
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque semat ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE SEMAT OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne: Lot 005
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque liebherr ou equivalent
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE LIEBHERR OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 2000 euros HT....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Identifiant interne: LOT 002
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque caterpillar ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE CATERPILLAR OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Identifiant interne: Lot 006
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque reform ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:
“PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE REFORM OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Envoi de la publicité le 22/03/2024”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Balayeuses 📦
Pièces pour machines pour les industries excavatrices et la construction 📦
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 17:00:00 📅
Lieu:
“Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône”
Informations complémentaires:
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.° Le candidat doit...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177268 (2024-03-22)
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