ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS

Département des Bouches-du-Rhône

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS Montant annuel minimum de 68 000 euros HT. maximum de 720 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS
Numéro de référence: 2024-0107
Brève description:
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER 6 LOTS Montant annuel minimum de 68 000 euros HT. maximum de 720 000 euros HT.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 226 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque aebi ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE AEBI OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT. maximum de 30 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution. Le critère 2 est pondéré à 15% Pour le détail, se référer au RC.
Valeur technique Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Performances environnementales Le critère 4 est pondéré à 5% Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 003
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque mecalac ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE MECALAC OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT. maximum de 30 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 004
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque semat ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Description du marché:
PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE SEMAT OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT. maximum de 30 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 005
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque liebherr ou equivalent
Description du marché:
PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE LIEBHERR OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 2000 euros HT. maximum de 30 000 euros HT.
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: LOT 002
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque caterpillar ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE CATERPILLAR OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT. maximum de 30 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: Lot 006
Titre: Pieces et maintenance pour engins agricoles, travaux publics et entretien routier de marque reform ou equivalent
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché:
PIECES ET MAINTENANCE POUR ENGINS AGRICOLES, TRAVAUX PUBLICS ET ENTRETIEN ROUTIER DE MARQUE REFORM OU EQUIVALENT Montant annuel minimum de 3000 euros HT. maximum de 30 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Envoi de la publicité le 22/03/2024
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 17:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.° Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0107
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177268 (2024-03-22)
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