Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Ville de Saint Gaudens (31)
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Brève description:
Produits/services: Gaz de ville 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturelet services associés
Quantité: 40000 MAW
Description du marché: Gaz naturel
Informations complémentaires:
Code postal: 31800
Ville: Saint-Gaudens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Gaudens (31)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Goumetx
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@stgo.fr 📧
Téléphone: +33 561947810 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.stgo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ww.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 097-296220 (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz de ville 📦
Description
Identifiant interne:
F24 05 010
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturelet services associés
Quantité: 40000 MAW
Description du marché: Gaz naturel
Informations complémentaires:
Il n'y a pas de valeur maximale de l'accord cadre. Il s'agit d'un volume maximum de 40 000 MWh sur la durée de l'accord cadre.
Adresse postale: 30 points de livraison
Code postal: 31800
Ville: Saint-Gaudens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Gaudens (31)
Numéro d'enregistrement national:
21310483900013
Adresse postale: Rue de Goumetx
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@stgo.fr 📧
Téléphone: +33 561947810 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.stgo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ww.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 097-296220 (2024-05-16)
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