ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'energie electrique
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les sites de Pas...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Compteurs C5
Description du marché:
“Compteurs C5”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: 4 Av Des Droits De L'Homme
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Compteurs C4
Description du marché:
“Compteurs C4”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon les documents demandés dans le règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon les documents demandés dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Selon les documents demandés dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Adresse postale: 4 Avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FONTALIRAND Bruno
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: 0321626262 📞
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508030 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508030 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1612382
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1612381
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461175 (2024-07-29)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1508030
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mc24-0193-01a
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Titre: Compteurs C5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: Direct energie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1508030-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 01 73 15 88 91 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1508030-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
81260
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 461175-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 87B76FD4-E0F4-5F14-86383807F76E4719
Région: Nord 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 87B76FE6-D5B9-A85C-906F23CAFF872308
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2024/S 234-733096 (2024-11-28)