Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et BT d'une puissance supérieure à 36 kVA

Fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison des Membres raccordés en HTA et BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ?

• Fédération départementale d'énergie du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et BT d'une puissance supérieure à 36 kVA
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison des Membres raccordés en HTA et BT d'une...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison des Membres raccordés en HTA et BT d'une...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des Points de Livraison des Membres du groupement de commandes par la FDE62.”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 98 % La valeur technique est appréciée par application de sous-critères énoncés dans les documents de marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 11:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront transmettre pour établir leurs capacités techniques et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront transmettre pour établir leurs capacités financières : -...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants : - Une lettre de candidature (ou DC1), dûment complétée et...”

Liste et brève description des conditions

Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants :
- Une lettre de candidature (ou DC1), dûment complétée et signée ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire présentant le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ;
- La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée ou papier libre apportant le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (cadre C1 du DC2) ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation du document).
La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé « Règlement de consultation » disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3).
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
En cas de sous-traitance, le candidat utilise le formulaire DC4, ou équivalent.
Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: FDE 62
Adresse postale: 40 Avenue Jean Mermoz - CS 70255
Code postal: 62005
Commune postale: Dainville
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fde62.fr 📧
Téléphone: 03 21 51 09 40 📞
URL: www.fde62.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-fde62.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 038-110171 (2024-02-21)

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