ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 2 LOTS
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 2 LOTS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Avis de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 2 LOTS
Brève description:
“ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE...”
Brève description
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 2 LOTS
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits laitiers divers📦
Valeur estimée hors TVA: 8 741 312 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Beurre, œuf, ultra-frais
Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 500 000 € HT.”
Informations complémentaires:
“Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même...”
Informations complémentaires
Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : il doit compléter l'annexe « Ordre de priorité ».
Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp).
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Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Produits/services supplémentaires: Yaourt et autres produits laitiers fermentés📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourrait être relancé en 2028.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère n°2 Catalogue est pondéré à 15%
Pour le détail du critère se référer au RC.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère n°3 SAV, organisation commerciale et logistique est pondéré à 15 %
Pour le détail du critère se référer au RC.
Critère de qualité (nom): Le critère n°4 Traçabilité et sécurité alimentaire est pondéré à 10 %
Pour le détail du critère se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Fromage, lait, crème
Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 300 000 HT.”
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Produits/services supplémentaires: Lait📦
Produits/services supplémentaires: Lait et crème fraîche📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère n°2 Catalogue est pondéré à 15 %
Pour le détail du critère se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département 13.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché (segment produits laitiers et ovo produits) effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché (segment produits laitiers et ovo produits) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et 10/14 suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et 10/14 suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du
contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au
contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des
mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers
l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007
(Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du
4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant
l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et
horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de
dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.
fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0160
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295914 (2024-05-17)