ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 2 LOTS
Département des Bouches-du-Rhône
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 2 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Lait et crème fraîche › Lait
- • Produits de l'élevage › Œufs
- • Produits laitiers › Beurre
- • Produits laitiers › Fromages
- • Produits laitiers divers › Yaourt et autres produits laitiers fermentés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 2 LOTS
Brève description:
Produits/services: Produits laitiers divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 741 312 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Beurre, œuf, ultra-frais
Valeur estimée hors TVA: 4 597 628 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourrait être relancé en 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère n°2 Catalogue est pondéré à 15% Pour le détail du critère se référer au RC.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère n°3 SAV, organisation commerciale et logistique est pondéré à 15 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Le critère n°4 Traçabilité et sécurité alimentaire est pondéré à 10 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fromage, lait, crème
Valeur estimée hors TVA: 4 143 684 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Le critère n°2 Catalogue est pondéré à 15 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département 13.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-20 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du département 13.
Informations complémentaires:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295914 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 2 LOTS
Brève description:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT - 2 LOTS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits laitiers divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 741 312 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Beurre, œuf, ultra-frais
Valeur estimée hors TVA: 4 597 628 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : Beurre, œuf, ultra-frais
Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 500 000 € HT.
Informations complémentaires:
Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : il doit compléter l'annexe « Ordre de priorité ».
Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp).
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourrait être relancé en 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère n°2 Catalogue est pondéré à 15% Pour le détail du critère se référer au RC.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère n°3 SAV, organisation commerciale et logistique est pondéré à 15 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Le critère n°4 Traçabilité et sécurité alimentaire est pondéré à 10 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fromage, lait, crème
Valeur estimée hors TVA: 4 143 684 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 : Fromage, lait, crème
Le montant annuel HT est fixé sans minimum et à un maximum de : 1 300 000 HT.
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère n°2 Catalogue est pondéré à 15 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département 13.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-20 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du département 13.
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations en lien avec les fournitures objet du marché (segment produits laitiers et ovo produits) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et 10/14 suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du
contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au
contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des
mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers
l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007
(Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du
4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant
l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et
horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de
dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.
fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0160
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295914 (2024-05-17)
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